Premiers mariages gays au Kansas, loi homophobe invalidée au Michigan

(Blogmensgo, blog gay du 17 novembre 2014) Deux décisions distinctes de la justice fédérale américaine ont permis de célébrer les premiers mariages homosexuels dans le Kansas et d’invalider au Michigan une loi limitant les droits des couples homos.

Ci-dessous, l’interdiction du mariage gay telle que vue par un couple de lesbiennes au Michigan :

Le Kansas à l’heure du mariage gay

La Cour suprême américaine a finalement refusé au Kansas, le 12 novembre, un sursis d’exécution qui lui aurait permis de pas célébrer de mariages gays et lesbiens malgré un arrêt de la 10^e cour d’appel fédérale (cf. notre article du 6 novembre 2014) ayant jugé illégale l’interdiction du mariage homosexuel dans cet État. L’ordonnance prise par le juge Crabtree le 4 novembre dernier était assortie d’un sursis d’exécution.

Dès le 13 novembre 2014, conformément à l’ordonnance du juge Crabtree, plusieurs bureaux d’état civil du Kansas commençaient à délivrer des licences de mariage aux couples gays et lesbiens.

En revanche, le bureau d’état civil de Johnson County (comté le plus peuplé de l’État) avait choisi d’attendre le verdict d’une affaire en cours d’instruction par la cour suprême du Kansas. Cette juridiction, sur requête du Kansas, avait interdit en octobre au bureau de l’état civil de Johnson County de délivrer des licences de mariage. La cour suprême du Kansas devait livrer son verdict ce 17 novembre.

Un couple à l’origine de la plainte contre le Kansas a lui aussi choisi d’attendre un peu avant de se marier officiellement. Kerry Wilks et Donna DiTrani se sont mariées à l’église en juin 2012, mais elles ne pouvaient pas officialiser leur union devant un représentant de l’État.
Les deux femmes envisagent d’aller jusqu’au terme de la procédure judiciaire (qui, malgré la décision de la Cour suprême fédérale, reste à juger sur le fond par la cour d’appel fédérale) avant d’échanger leurs bagues de mariage. Histoire d’être sûres de ne pas se marier pour rien.

Michigan : enfin un jugement friendly

Par une décision prise le 12 novembre 2014, le juge David M. Lawson, de la cour fédérale du Michigan, a refusé une demande de jugement sommaire introduite par Rick Snyder. Le gouverneur du Michigan s’appuyait notamment sur la loi n° 297 de 2011 restreignant les droits des partenaires domestiques (couples non mariés) en matière de subventions et d’allocations publiques. La restriction des droits affecte certaines catégories de fonctionnaires (notamment les employés municipaux) et concerne surtout les secteurs de l’emploi et de la santé.

Cette loi est contraire au quatorzième amendement de la Constitution fédérale relative à l’égalité de protection des citoyens, a estimé le juge Lawson dans sa décision d’une trentaine de pages. Cette loi doit donc être considérée comme non écrite, a-t-il ordonné au gouverneur.

C’est la seconde fois que le juge Lawson se prononce sur cette même loi. En juin 2013, son injonction gelait l’application de ce texte de loi en attendant que l’affaire soit jugée sur le fond à l’issue d’une procédure contradictoire. Entre-temps, le 4 novembre 2014, le gouverneur Rick Snyder était réélu.

Le juge Lawson a toutefois bien spécifié que sa décision ne concernait pas la question du mariage homosexuel. Une semaine auparavant, la 6^e cour d’appel fédérale confirmait la légalité d’une interdiction du mariage homosexuel dans quatre États dont le Michigan (cf. notre article du 7 novembre 2014).

Sur les quatre États concernés, une saisine de la Cour suprême des États-Unis est diligentée par des personnes déboutées en cour d’appel dans l’Ohio et le Tennessee. Une saisine de la part de gens du Michigan semble imminente à l’heure où j’écris cet article. Deux infirmières vivant en couple, April DeBoer (mère d’un petit garçon) et Jayne Rowse, ont « à 100 % l’intention de mener cette affaire en appel » devant la justice fédérale.

Commentaire. À Kansas City, une organisation religieuse d’aide aux personnes en difficulté (la City Union Mission) vient de faire savoir qu’elle refuserait d’héberger des couples homosexuels mariés. Même si le mariage gay devenait entièrement et définitivement légal au Kansas.

Dans cette même ville, plusieurs autres organisations d’inspiration religieuse – notamment l’Armée du salut – acceptent sans discussion d’héberger des couples gays ou lesbiens qui n’ont pas de toit.

Le concept de « charité chrétienne » a une géométrie aux variations imprévisibles, mais aux contours homophobes. Tradition oblige.

Philca / MensGo
(via Reuters, Human Rights Campaign et Jurist du 13 novembre 2014)