Mariage gay : imbroglio juridico-judiciaire en Alabama

(Blogmensgo, blog gay du 11 février 2015) Un arrêt de la cour d’appel fédérale de Mobile jugeant inconstitutionnelle l’interdiction mariage gay en Alabama est entré en vigueur le 9 février 2015. Aussitôt, l’administration locale s’est scindée en deux camps opposés : sur les 67 comtés, quelques-uns ont marié des couples de même sexe, mais deux tiers d’entre eux refusent de délivrer des licences de mariage aux couples homos.

Rappel des faits

• Janvier 2015. Callie V.S. Granade, juge près la cour d’appel fédérale de Mobile (Alabama), émet une décision disant que l’interdiction du mariage homo en Alabama est inconstitutionnelle.
• 8 février 2015. Roy S. Moore, juge en chef à la Cour suprême de l’Alabama, ordonne aux juges et officiers ministériels de ne délivrer aucune licence de mariage aux couples gays et lesbiens. Même après l’entrée en vigueur d’une décision fédérale contraire. Motif : la Constitution fédérale ne s’appliquerait pas à l’Alabama.
  De nombreux juges des tutelles – ceux dont le champ de compétences inclut l’attribution des licences de mariage – choisissent d’obéir à Roy Moore en attendant une clarification juridique incontestable.
• 9 février 2015. La décision de la juge Granade entre en vigueur. Par sept voix contre deux, la Cour suprême fédérale refuse un sursis d’exécution avant que l’affaire ne soit jugée en appel.
  Plusieurs comtés procèdent à des mariages gays et lesbiens.
  Une demande d’injonction est déposée afin d’obliger tout officier ministériel à délivrer des licences de mariage gay.
• 10 février 2015. Luther Strange, ministre de la Justice de l’Alabama, fait une déposition devant la justice contre une éventuelle injonction.
• 12 février 2015. Un juge fédéral doit entendre les arguments respectifs des partisans et des adversaires d’une éventuelle injonction aux officiers ministériels d’Alabama d’accorder des licences de mariage aux couples homosexuels.

La bataille judiciaire n’est pas terminée

Les rebondissements successifs récents ne font que préfigurer la bataille judiciaire à venir. On peut en imaginer au moins quatre épisodes principaux, sans compter les péripéties secondaires.

1. Saisine de la cour d’appel fédérale de Mobile (en cours). Les adversaires du mariage gay veulent faire infirmer la décision de la juge Granade par un collège en formation plénière.
2. Saisine de la justice fédérale (en cours). Il s’agit de déterminer si l’on peut ou non, en l’état, ordonner aux juges et officiers ministériels de délivrer des licences de mariage entre personnes de même sexe, y compris avant qu’un jugement fédéral n’ait été prononcé à titre définitif.
3. Saisine de la Cour suprême fédérale (en cours, cf. notre article du 19 janvier 2015). En principe seuls quatre États (Kentucky, Michigan, Ohio et Tennessee) sont concernés, mais nul ne doute que le futur arrêt de la Cour suprême sera de facto applicable à l’ensemble des États-Unis.
4. Saisine de la Cour suprême des États-Unis ou de l’Alabama (possible). Les adversaires du mariage gay affirment qu’un dépositaire de l’autorité publique doit rester libre, en fonction de ses convictions religieuses, d’accepter ou de refuser toute démarche tendant à unir des couples de même sexe. Selon eux, la légalisation du mariage gay sur l’ensemble du territoire n’exclut pas que l’on puisse faire passer ses convictions religieuses avant tout.

Ultraconservatisme en Alabama

La Constitution de l’Alabama a interdit les mariages interraciaux jusqu’en 2000. Il a fallu attendre cette année-là pour en supprimer toutes les dispositions racistes. Jusqu’au début des années 2000, des décisions de justices locales étaient parfois motivées par des attendus manifestement racistes.

Seuls quelques comtés urbanisés sont favorables au mariage homosexuel en Alabama. La plupart des comtés ruraux, où le christianisme évangélique est majoritaire, sont fortement hostiles au mariage gay.

Philca / MensGo