Népal : une commission recommande la légalisation du mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 17 février 2015) Une commission d’experts a remis au gouvernement népalais, le 9 février 2015, un rapport suggérant de légaliser le mariage homosexuel. Le Népal deviendrait alors le premier pays d’Asie à autoriser les mariages entre couples de même sexe.

Le gouvernement de centre-gauche avait créé la commission d’experts en 2010 afin d’étudier la faisabilité du mariage gay et lesbien dans le pays. La commission est présidée par Laxmi Raj Pathak, ancien secrétaire d’État à la Santé et la Population. Cette année-là, le gouvernement envisageait même d’inciter les touristes LGBT étrangers à se marier au Népal, bien que le mariage gay n’y ait aucune valeur légale (cf. notre article du 16 mars 2010).

Les experts appointés par le gouvernement recommandent une modification de la Constitution, des lois et du code pénal afin que les « actes contre-nature » ne soient plus considérés comme délictueux et que les minorités sexuelles ne soient plus discriminées avec la bénédiction d’une société fortement homophobe.

Dans leur grande majorité, les familles népalaises refusent que l’homosexualité se vive au grand jour. Elles s’arrangent, dans le meilleur des cas, pour pratiquer des mariages de façade ; et dans le pire des cas, les gays et lesbiennes subissent des mariages forcés.

La commission ne se contente pas préconiser un changement législatif qui autoriserait le mariage entre deux hommes ou deux femmes. Il est aussi nécessaire, estime-t-elle, d’instaurer une égalité totale des droits entre couples homos et hétéros, voire entre tous les citoyens. Y compris en matière de parentalité, de protection des enfants, de prestations sociales, de fiscalité et de droit successoral.

Les conclusions du panel d’experts rejoignent un arrêt de la Cour suprême, qui le 21 décembre 2007 condamnait le gouvernement à accorder l’égalité des droits aux minorités sexuelles. En 2008, la Cour suprême du Népal invitait déjà le gouvernement à mettre sur pied une commission chargée d’évaluer la faisabilité d’une légalisation du mariage gay.

Le seul aménagement légalisé depuis lors par le Népal concerne les personnes trans et intersexes. Plusieurs documents officiels (passeport, carte d’électeur, certificat de citoyenneté, formulaire d’entrée/sortie du territoire) les autorisent à indiquer un sexe non pas « masculin » ou « féminin », mais « autre ». Le recensement national en tient compte depuis 2011. Sauf que l’obtention de tels documents officiels, malgré leur parfaite légalité, relève encore du parcours d’obstacles.

Sunil Babu Pant, premier député népalais ouvertement gay et fondateur d’une organisation LGBT intitulée Blue Diamond Society, a salué le contenu du rapport.

« C’est une nouvelle formidable. Ce rapport est très bon et il s’appuie sur la justice et l’égalité. »
Sunil Babu Pant

“This is such fantastic news. The report is very good and is based on justice and equality.”
Sunil Babu Pant

Commentaire. La commission d’experts a livré un rapport de 150 pages, ce qui explique peut-être la lenteur de sa gestation.

Ni le gouvernement ni les partis politiques n’ont pas encore indiqué quel accueil ils réserveront à ce rapport – dont les préconisations n’ont aucun caractère légalement contraignant.

Il faut raison garder, certes, mais on doit bien reconnaître que l’espoir domine. Puisse-t-il être satisfait aussi vite que possible.

Philca / MensGo
(via Hindustan Times et Washington Blade du 10 février 2015)