L’Utah adopte une loi anti-discrimination à double tranchant

(Blogmensgo, blog gay du 12 mars 2015) Les députés de l’Utah ont définitivement validé, le 11 mars 2015, une loi « contre la discrimination et pour la liberté religieuse ». Le texte, soutenu par les mormons, vise notamment à interdire la discrimination contre les personnes LGBT. Sauf en cas de motifs religieux.

Ci-dessous, un bref reportage sur les deux textes de loi votés par l’Utah :

La nouvelle loi a été introduite et votée en quelques jours. Elle bénéficiait du soutien actif de l’Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours (autrement dit les mormons, qui ont établi leur siège mondial dans l’Utah) et d’un large soutient du Parlement à forte majorité républicaine.

Le texte (SB296) a été voté à la Chambre des représentants par 65 voix contre 10. Une semaine auparavant, les sénateurs avaient validé le texte par 23 voix contre 5. Le gouverneur Gary Herbert devait en principe ratifier le texte dès ce soir (12 mars 2015).

Côté pile : discrimination homophobe interdite

La nouvelle loi interdit toute discrimination de nature homophobe dans divers domaines, par exemple en matière d’emploi et de logement. L’orientation sexuelle ou l’identité de genre ne pourra donc plus être invoquée comme motif de licenciement ni servir de prétexte à un refus de location immobilière.

En revanche, la loi reste muette sur les affaires de discrimination homophobe dans le domaine du commerce. Il n’est pas précisé si un pâtissier peut refuser de créer une pièce montée à l’occasion d’un mariage gay ou lesbien en invoquant ses convictions religieuses.

« Étant donné l’omniprésence de [l’Église mormone] dans l’Utah, c’est la meilleure loi qui pouvait être votée ici – et cela vaut mieux ainsi que sans protections », commentait le collectif ThinkProgress avant le vote parlementaire.

Plusieurs décisions de justice ont – peut-être provisoirement – légalisé le mariage homo et l’adoption homoparentale dans l’Utah. L’Église mormone, quoique non favorable à de telles perspectives, a choisi de les accepter avec bienveillance. C’est-à-dire, selon sa propre terminologie, d’une manière « gracieuse » et « avec courtoisie ».

Côté face : discrimination homophobe légalisée

Le même texte de loi renforce la liberté religieuse. Ce faisant, il introduit des exemptions de nature religieuse au droit commun.

Toute institution religieuse au sens large (lieu de culte, congrégation, école, hôpital, association caritative) peut se prévaloir d’une exemption au titre de la liberté de culte. Le régime des exemptions inclut en outre les « entreprises familiales » et les Boy Scouts of America (qui interdisent les gays parmi le personnel d’encadrement, cf. notre article du 4 février 2013).

Au sein des entreprises, les dirigeants pourront imposer des restrictions et le personnel exprimer des vues homophobes, à condition que cela ne vire pas au harcèlement.

Les députés ont également adopté, le 11 mars 2015, par 66 voix contre 9, un autre texte (SB297) qui autorise les fonctionnaires de l’état civil à refuser d’officier dans le cadre d’un mariage entre personnes de même sexe. Les récalcitrants pourront invoquer tout motif personnel, religieux ou autre.

La hiérarchie des fonctionnaires récalcitrants sera toutefois tenue de désigner un fonctionnaire dûment habilité à célébrer le mariage. Quant aux fonctionnaires récalcitrants, ils n’auront ensuite plus le droit de célébrer des mariages même s’il s’agit d’unir des couples hétéros.

Les organisations religieuses ne seront pas tenues de procéder à des mariages entre personnes LGBT ni même de reconnaître comme légitimes des mariages ou unions entre personnes de même sexe.

Cette seconde loi bénéficiait elle aussi du soutien ostensible de l’Église mormone.

La plupart des organisations LGBT de l’Utah et des États-Unis ont dit leur nette opposition à cette même loi SB297. Elles redoutent que ses stipulations, sous prétexte de renforcer la liberté de religion et de sanctuariser les convictions religieuses, n’aient pour effet de légaliser des actes et des comportements ouvertement homophobes.

Des parlementaires mi-figue mi-raisin

Le Parlement de l’Utah compte un seul élu ouvertement gay et une seule élue noire, tous deux démocrates et siégeant au titre de Salt Lake City.

Jim Dabakis s’est félicité de la nouvelle législation, qu’il a qualifiée de « modèle » susceptible de combler le fossé culturel américain.

Sandra Hollins a dit être « gênée qu’en 2015 » des gens doivent « demander à être traités comme les autres ».

Et ci-dessous, pour le fun, un « reportage » lu par un robot :
https://youtu.be/55QqE4XFH24

Philca / MensGo