Bientôt l’égalité au regard de la Sécu pour les couples homos mariés aux États-Unis

(Blogmensgo, blog gay du 24 août 2015) Les gays et lesbiennes qui se sont légalement mariés avec une personne de même sexe pourront bénéficier du droit à la Sécurité sociale en tant que femme ou mari, même si l’État où ils résident n’autorisait pas le mariage gay avant l’arrêt de la Cour suprême du 26 juin 2015 sur le mariage homosexuel. Cette mesure, annoncée le 20 août 2015 par le gouvernement américain, aura un effet rétroactif.

La date et les modalités exactes de mise en application de cette mesure restent à préciser. L’administration fédérale encourage toutefois les personnes qui estiment y avoir droit à déposer leur demande de prestations dès maintenant.

Le ministère de la Justice a indiqué que pour les couples mariés, le bénéfice de la Sécurité sociale et de ses prestations est un droit constitutionnel qui, depuis l’arrêt du 26 juin, s’applique aussi aux couples gays et lesbiens. Les pensions de retraite, de veuvage, etc., spécifiques aux personnes mariées doivent par conséquent être versées quel que soit l’État où résident les bénéficiaires potentiels.

Jusqu’à présent, les services fédéraux de la Sécurité sociale vérifiaient le lieu de résidence afin de déterminer si un couple homosexuel marié pouvait prétendre au même régime qu’un couple hétéro marié. Si le couple – ou l’ayant droit – vivait dans l’un des 11 États qui ne reconnaissaient pas les unions homosexuelles avant l’arrêt du 26 juin, alors le mariage été réputé n’avoir jamais eu lieu, du moins au regard des prestations sociales.

La nouvelle doctrine fédérale fait suite à une double plainte. Une veuve de 63 ans, Kathy Murphy, n’avait pas eu droit à une pension de réversion après le décès de son épouse. Un veuf de 57 ans, Dave Williams, n’avait pu obtenir ni une pension de réversion ni le remboursement de prestations sociales dues à son défunt mari.
Les deux plaignants résident dans des États – Murphy au Texas et Williams dans l’Arkansas – où tout mariage homo était réputé sans valeur et leurs conjoints respectifs sont morts avant le 26 juin 2015. Les deux affaires, introduites en 2014, ont été défendues par une association LGBT spécialisée, Lambda Legal.

Début août 2015, le juge fédéral Orlando Garcia a par ailleurs ordonné au ministère texan de la Santé de mettre ses documents administratifs en conformité avec la légalisation du mariage homosexuel, au plus tard le 24 août 2015.

Les documents concernés incluent les certificats de naissance et de décès. Les cases relatives au second parent ou au conjoint de même sexe étaient jusque-là laissées vierges. L’administration texane explique la non-conformité des documents d’état civil par des problèmes avec un fournisseur de logiciels.

Les autorités du Texas ne précisent pas si le problème a été résolu avant la date butoir du 24 août.

Philca / MensGo