Le président irlandais officialise le mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 31 août 2015) Le président Michael D. Higgins a ratifié, le 29 août 2015, l’amendement constitutionnel relatif à l’égalité du mariage. Mais les premiers mariages gays et lesbiens ne pourront sans doute pas être célébrés avant Noël 2015.

Ci-dessous, des personnalités irlandaises et des anonymes expriment leur joie au soir du référendum sur le mariage gay :

Le 34^e amendement ajoute une quatrième section à l’article 41 de la Constitution irlandaise sur la famille. Le nouveau texte stipule que « le mariage peut être contracté, conformément à la loi, par deux personnes sans distinction de sexe ».

Marriage may be contracted in accordance with law by two persons without distinction as to their sex.
(Art. 41 de la Constitution irlandaise)

Le nouvel amendement constitutionnel ne prendra toutefois effet qu’après le vote par le Parlement de la loi de 2015 sur l’égalité du mariage. La loi ne sera donc adoptée, au mieux, que fin septembre ou début octobre car la prochaine session parlementaire commence le 22 septembre 2015 (cf. notre article du 1^er août 2015).

Le gouvernement et l’ensemble des formations politiques représentées au Parlement sont favorables au mariage gay. C’est dire que le vote du texte est une simple formalité.

Il faudra ensuite respecter le délai légal de trois mois pour la publication des bans. Dans le meilleur des cas, les premiers mariages gays et lesbiens ne pourront être célébrés en Irlande qu’à la toute fin de décembre 2015 ou à partir de 2016. Les couples pacsés pourront en revanche transformer leur pacs (intitulé « partenariat civil » en Irlande) en mariage dès promulgation de la loi, c’est-à-dire sans délai de publication des bans.

On rappelle que l’Irlande a légalisé le mariage homosexuel par un référendum tenu le 22 mai 2015. Le Oui l’a emporté par 62,07 % des voix, avec un taux de participation de 61 %.

Après avoir été déboutés en première instance et en appel (cf. notre article mentionné ci-dessus), deux particuliers qui contestaient le scrutin ont porté l’affaire devant la Cour suprême le 27 août 2015. Cette procédure, contrairement à celle en cour d’appel, n’est pas suspensive.

Philca / MensGo