États-Unis : En prison pour refus de célébrer des mariages gays

(Blogmensgo, blog gay du 4 septembre 2015) Kim Davis, 49 ans, cheffe du bureau de l’état civil dans le comté de Rowan (Kentucky), a été placée en détention provisoire, le 3 septembre 2015, pour refus de célébrer des mariages gays et lesbiens. L’officière d’état civil dit avoir choisi, au nom de Dieu, la prison plutôt que la célébration de mariages entre personnes de même sexe dans sa juridiction.
[Lire notre update du 10 septembre 2015 en toute fin d’article, après le commentaire.]

Rappel des faits

L’affaire a commencé début juillet 2015, quand David V. Moore et son compagnon, en ménage depuis dix-sept ans, se sont vu refuser par trois fois une licence de mariage au bureau de l’état civil du comté de Rowan, dans le Kentucky. Une première fois sans caméra, les deux fois suivantes malgré la présence à leurs côtés d’un cameraman filmant la scène. Ci-dessous, l’une des tentatives infructueuses :

Plusieurs autres couples homosexuels ont essuyé un refus identique dans la même circonscription. Refus à chaque fois endossé par la directrice du bureau de l’état civil, Kim Davis, affirmant que ses convictions religieuses l’en empêchaient. Aucun de ses cinq subalternes – dont son propre fils, Nathan Davis – n’a accepté de délivrer la moindre licence de mariage aux couples gays et lesbiens.

Toute licence de mariage porte obligatoirement le nom et la signature du chef du bureau de l’état civil (traduction approximative de county clerk, donc certaines fonctions sont assimilable à une activité de directeur des affaires administratives voire à celle de sous-préfet). Kim Davis a refusé que ses subalternes la remplacent pour célébrer des unions homosexuelles dont elle est tenue de contresigner les formulaires s’il n’y a pas délégation de signature.

David V. Moore et son compagnon – rejoints par d’autres couples gays et lesbiens – ont porté plainte contre Kim Davis en demandant que la justice lui inflige une amende. Davis a été déboutée en première instance, en appel et – le 31 août 2015 – par la Cour suprême.

« Folle de Dieu »…

Le juge fédéral David L. Bunning est allé au-delà des réquisitions des plaignants, à travers une mise en détention provisoire. Pour s’éviter la prison, Davis a alors proposé que ses subalternes officient à condition que son nom à elle n’apparaisse plus au bas des formulaires de mariage – et tout en leur refusant une délégation de signature.

Le juge Bunning a refusé cet arrangement et fait incarcérer Kim Davis. Sur réquisition du juge Bunning, les subalternes du greffe de Rowan seront tenus d’officialiser des mariages homos en l’absence de Kim Davis. Au moins deux cérémonies étaient prévues dès aujourd’hui 4 septembre.

… et péché d’homophobie

On dénombre au Kentucky 120 county clerks. Trois d’entre eux, dont Kim Davis (élue à ce poste en 2014 sous l’étiquette démocrate) refusent de marier des couples de même sexe en invoquant des prétextes religieux.

La procédure judiciaire et son épilogue ont immédiatement polarisé la sphère politique, en particulier les candidats déclarés à l’élection présidentielle de novembre 2016.

La candidate démocrate Hillary Clinton a aussitôt apporté son soutien au juge Bunning :

Plusieurs candidats républicains ont ostensiblement pris fait et cause pour Davis, au nom de la liberté religieuse.

Jimmy Carter, avant de partir…

En mars 2012 – donc sans lien direct avec cette affaire – l’ancien président Jimmy Carter, lui-même chrétien évangéliste et fin connaisseur de la Bible, répondait ainsi concernant la discrimination des gays à l’aide de prétextes bibliques :

 

Commentaire. Je tenais à saluer Jimmy Carter, dont on sait maintenant qu’il est sur le départ – et malgré quelques-unes de ses déclarations un peu moins friendly.

L’attitude de Kim Davis est comparable à celle d’un petit chef mafieux qui voudrait caporaliser la justice en la soumettant au non-droit. Si une élue de la République – car son mandat est électif – refuse d’accomplir ce pour quoi elle a été élue, qu’elle démissionne et laisse la place à de vrais serviteurs de l’État.

En France, une élue de la République – dont je ne citerai pas le nom afin de ne pas salir cet écran – est assignée en justice pour des faits similaires. Mais je doute fort que la justice française, dont on connaît la complaisance à l’égard des nantis, lui inflige ne serait-ce qu’une demi-journée de prison ou une amende vraiment dissuasive ou une destitution pure et simple. [Update du 29 septembre 2015. La justice française a infligé en première instance une peine de cinq mois de prison avec sursis à cette élue, soit deux mois de plus que les réquisitions du ministère public.] [Ci-après, notre update du 10 septembre 2015. Il s’est passé bien des choses depuis la mise en ligne de l’article ci-dessus le 4 septembre 2015.]

Premiers mariages gays à Rowan

Kim Davis n’aura séjourné que cinq nuits dans la prison de Grayson (Kentucky) avant d’en sortir, le 10 septembre 2015. Le juge Bunning a ordonné sa libération car les subordonnés de la county clerk acceptent de délivrer des licences de mariage aux couples gays et lesbiens.

Liberté provisoire

Le juge Bunning a toutefois ordonné à Kim Davis de n’interférer en aucune manière auprès de son personnel dans l’attribution des licences de mariage. Davis s’est d’ailleurs mise en congé au moins jusqu’au 14 septembre et ne s’est pas présentée au travail après sa remise en liberté. Officiellement, elle souhaite prendre le temps d’examiner les messages de soutien qu’elle a reçus pendant sa détention.

Mark et Allen mariés par Brian

Pour la petite histoire, Mark Shrayber et Allen Corona, en couple depuis huit ans, forment le premier couple gay à s’être légalement marié dans le bureau de l’état civil du comté de Rowan (Kentucky) bien qu’ils résident à San Francisco (Californie).

Les deux jeunes époux – à qui nous adressons de chaleureux vœux de bonheur – ont été unis par Brian Mason. Cet employé de l’état civil a dit qu’il continuerait de célébrer des mariages homosexuels même si sa patronne, Kim Davis, le lui interdit.

L’avenir incertain de Kim Davis

Davis n’a pas dit si elle obéirait à l’injonction du juge David L. Bunning une fois revenue sur son lieu de travail. Elle n’a pas non plus fait savoir si elle allait démissionner plutôt que contresigner des licences de mariage à tous les couples, y compris gays et lesbiens.

L’officière publique reste sous le coup d’une procédure pour outrage à la cour (l’expression anglaise contempt of court se traduit aussi par refus d’obtempérer) et retournerait sans doute en prison si elle entravait la délivrance de licences de mariage aux couples de même sexe.

Les Américains désapprouvent Kim Davis

Si la décision du juge fédéral Bunning de faire incarcérer Davis a suscité la polémique aux États-Unis, 56 % des Américains se disent favorables et 31 % hostiles à une telle mesure, selon un sondage YouGov pour le Huffington Post. Cette décision recueille un très large assentiment chez les démocrates (72 %), tandis qu’elle divise l’électorat républicain en deux camps égaux (42 % chacun).
On rappellera que Kim Davis a été élue county clerk sous l’étiquette démocrate.

Fallait-il la laisser en prison ? Le oui (40 %) obtient un score proche du non (44 %).

Les opinions sont encore plus tranchées concernant les fonctions de Kim Davis. Presque deux tiers des Américains (65 %) estiment qu’elle doit démissionner et 4 % qu’elle doit accepter de célébrer elle-même des mariages quelle que soit l’orientation sexuelle des couples. Ils sont à peine un quart (23 %) à considérer que la chrétienne évangélique doit rester en fonctions et continuer de ne pas unir des couples de même sexe.
(Sondage réalisé du 4 au 7 septembre 2015 auprès de 1.000 Américains de 18 ans ou plus.)

Kim Davis se prend pour Sylvester Stallone

Kim Davis est également susceptible de poursuites pour l’utilisation frauduleuse d’une chanson. En l’occurrence le célèbre « Eye of the Tiger » du groupe Survivor (popularisée par le film Rocky III, avec Sylvester Stallone dans le rôle-titre).

Un coauteur de la chanson, Frankie Sullivan, a fait savoir que cette utilisation était illégitime et qu’il l’aurait interdite si on lui en avait demandé l’autorisation.

Un autre coauteur, Jim Peterik, s’est dit estomaqué par l’utilisation de son hymne dans un contexte non sportif. Même pour de simples événements sportifs, les organisateurs demandent toujours une autorisation préalable avant de diffuser la chanson.

Sullivan et Peterick n’ont pas dit s’ils envisageaient des poursuites judiciaires.

Commentaire. Certains milieux « légalistes » et peu suspects de « gauchisme » ont le verbe particulièrement dur contre Kim Davis. Une amie américaine, militaire de carrière, me signale que presque tous les collègues de son régiment – même ceux hostiles au mariage gay – exigent la révocation immédiate de Kim Davis. Une décision judiciaire doit être appliquée, un point c’est tout. Dans le civil et plus encore dans l’armée.

Philca / MensGo
(via toute la presse américaine, dont The New York Times du 3 septembre et ABC News du 4 septembre 2015)