Gays aux États-Unis : le fisc les courtise, la sécu les méprise

(Blogmensgo, blog gay du 28 octobre 2015) Pas moins de 121 parlementaires ont publié, le 26 octobre 2015, une lettre demandant que soit mis fin à la discrimination des couples homosexuels mariés au regard de la sécurité sociale. En revanche, le fisc fédéral n’exige plus aucune preuve de la légalité territoriale des mariages gays et lesbiens.

Manifeste des 121 contre la Sécu

La lettre adressée à l’administration de la sécurité sociale (SSA) et à la ministre de la Justice est cosignée par 83 députés et 38 sénateurs du Parlement fédéral. Soit 121 signataires, ce nombre faisant implicitement référence au fameux Manifeste des 121. La lettre ouverte des parlementaires américains inclut une majorité de signataires démocrates (à commencer la sénatrice Elizabeth Warren et le député Mark Takano, élus respectivement du Massachusetts et de la Californie), de même que le Manifeste des 121 était dominé par des personnalités classées à gauche.

Les signataires demandent à la SSA de s’expliquer sur ses méthodes à l’égard des couples gays et lesbiens mariés. Malgré l’arrêt prononcé le 26 juin 2015 par la Cour suprême aux fins de légaliser le mariage gay, la SSA a continué de considérer les deux époux non comme un couple marié mais comme deux célibataires. La SSA leur réclame maintenant de rembourser le trop-perçu versé par sa faute. Mais certains couples de même sexe sont encore considérés comme célibataires, la SSA ne semblant pas avoir mis à jour l’ensemble de ses formulaires, logiciels ou procédures.

La lettre des parlementaires réclame à la SSA qu’elle leur fournisse, au plus tard le 18 novembre 2015, des statistiques précises et circonstanciées sur les couples gays et lesbiens concernés par ce cafouillage administratif.

Surtout, les signataires adjurent l’organisme de sécurité sociale de ne pas ajouter une discrimination à une autre discrimination. La première discrimination portait sur le refus de reconnaître des couples homosexuels mariés comme tels. La seconde discrimination consiste à imposer aux couples les plus pauvres des délais de remboursement trop courts, voire des pénalités de retard.

Le fisc à l’ère du mariage gay

Le ministère américain des Finances a annoncé, le 21 octobre 2015, que les services fiscaux (IRS) considéreraient tous les mariages gays et lesbiens contractés sur le territoire américain comme parfaitement légaux, même si les contribuables se sont mariés à une date où leur État de résidence ne reconnaissait comme légaux que les mariages hétéros.

Auparavant, l’IRS demandait aux couples homosexuels mariés d’apporter la preuve que leur État de résidence considérait leur union comme légale à la date du mariage. Des résidents texans légalement mariés dans le Massachusetts ne pouvaient donc pas être considérés comme mariés au regard de l’administration fiscale fédérale, contrairement à des résidents du Massachusetts.

La nouvelle réglementation stipule que mari et femme doivent se comprendre comme époux, quel que soit le sexe des conjoints. Les couples mariés, qu’ils soient homos ou hétéros, seront par conséquent soumis à des droits et obligations strictement identiques dans tous les cas de figure où le statut marital est un élément pertinent. Cela concerne donc aussi l’éventuelle (non-)taxation des prestations versées par les mutuelles complémentaires de santé.

Il s’agit là, précise le ministère, de transposer d’une manière effective les stipulations de l’arrêt du 26 juin 2015 dans les pratiques de l’administration fédérale.

La date d’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions n’est pas précisée. En revanche, elle ne concerne pas les couples pacsés, quelle que soit la dénomination de leur pacs : partenariat enregistré, union civile, etc.

Philca / MensGo
via Time du 22 octobre [fisc] et Huffington Post du 26 octobre 2015 [sécu])