Un tribunal tchèque valide une adoption homoparentale

(Blogmensgo, blog gay du 7 décembre 2015) La nouvelle réglementation tchèque sur le droit international privé a permis de valider l’adoption de jumeaux par un couple de gays, selon un jugement rendu le 5 novembre 2015 par le tribunal de Prostějov. Il s’agit d’une première en République tchèque, où l’adoption homoparentale n’est pourtant pas reconnue par la loi.

Le couple de parents adoptifs se compose d’un Tchèque et d’un Français qui résident et travaillent à San Francisco (Californie), où ils ont pu se marier et adopter des jumeaux de cinq mois. En revanche, à l’occasion des vacances en République tchèque, le droit local déniait au mari un quelconque statut – père ou parent adoptif – au regard des deux enfants.

La procédure d’adoption a pris trois ans en Californie. Quand elle a été validée par un tribunal de Prostějov – ville natale du papa tchèque – les deux enfants avaient déjà 10 ans. Les jumeaux, qui se plaisent en République tchèque, vont enfin pouvoir obtenir la nationalité de leur père et être scolarisés dans son pays d’origine.

Le couple franco-tchèque espère que sa victoire judiciaire fera jurisprudence. Mais pour un couple de même sexe, la législation sur le pacs (intitulé partenariat enregistré en République tchèque) n’autorise pas le conjoint à adopter les enfants biologiques de son partenaire et ne reconnaît pas la validité juridique des processus d’adoption conclus à l’étranger.

La Chambre des députés n’a toujours pas inscrit à son ordre du jour une proposition de loi déposée il y a plus d’un an et visant à modifier le régime du pacs. Le texte veut légaliser l’adoption homoparentale, assouplir les critères de parentalité et donner un vrai statut juridique aux enfants adoptés et élevés par un couple gay ou lesbien.

Les ministres tchèques de la Justice et des Droits de l’homme ont promis de présenter un projet de loi spécifique si les députés refusent de valider la proposition de loi. Les ministres n’ont toutefois livré aucun calendrier précis.

Les chrétiens-démocrates (KDU-ČSL) s’opposent à toute modification de la loi sur le pacs, donc à l’actuelle proposition de loi comme à l’éventuel projet de loi. Ils ont d’ailleurs lancé une campagne de signatures contre l’adoption homoparentale.

Philca / MensGo