La Grèce ouvre le pacs aux couples homos

(Blogmensgo, blog gay du 11 décembre 2015) Le ministère grec de la Justice a déposé un projet de loi qui, s’il est adopté le 22 décembre 2015 par le Parlement, autorisera les couples de même sexe à se pacser. [Update. Loi votée, lire en fin d’article.]

En Grèce, le mariage civil n’est légal que depuis 1981 et le pacs (ou « pacte d’union libre » selon sa dénomination locale) institué en 2008 est explicitement réservé aux couples hétéros. Un couple de gays et un couple de lesbiennes, qui s’étaient par la suite mariés en arguant que les textes réglementaires sur le mariage civil ne précisent pas le sexe des époux, avaient vu leurs mariages annulés par une décision judiciaire.

Un mariage au rabais

En plus d’être accessible aux couples homos, la nouvelle mouture du pacs donnera à ses bénéficiaires des droits et avantages comparables à ceux du mariage en matière sociale (retraites), fiscale et successorale.

En revanche, les couples homosexuels n’auront pas le droit de se marier ni d’adopter.

Le parti de gauche Syriza (au pouvoir), qui ne dispose pas d’une majorité absolue au Parlement, compte sur des voix de l’opposition centriste ou socialiste pour faire adopter le projet de loi.

Imprécations de l’Église orthodoxe

L’Église orthodoxe grecque – qui est sous la tutelle directe de l’État – n’a pas encore fait connaître sa position officielle, mais elle rappelle ses positions antérieures sans les renier. En 2008, elle avait fait pression pour que le pacs soit explicitement interdit aux couples de même sexe.

En 2013, l’Église orthodoxe grecque classait l’homosexualité parmi les « aberrations de l’institution familiale », au même titre que l’union libre, le mariage civil et la famille monoparentale. Et aujourd’hui, elle laisse l’évêque Ambrosios de Kalávryta donner libre cours à ses virulentes imprécations homophobes. Ce prélat à la barbe hirsute considère les homosexuels comme « des monstres de la nature » et appelle ses concitoyens à « cracher sur eux » (au sens propre).

Toujours en 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait condamné la Grèce pour discriminations à l’encontre des homos. Une nouvelle plainte en cours d’instruction concerne son refus d’autoriser le mariage des deux couples de même sexe dont on a évoqué l’affaire ci-dessus.

L’élargissement du pacs aux couples homosexuels vise par conséquent à rapprocher la loi grecque des directives européennes, sans pour autant légaliser le mariage gay et lesbien, bien que la Constitution grecque garantisse l’égalité des citoyens et le respect de la diversité.

« Il incombe à l’État de garantir l’égalité des droits pour tous », confirme le projet de loi dans son exposé des motifs, avant de rappeler que ce texte « ne menace pas l’institution du mariage ni les autres droits constitutionnels et valeurs morales ».

Le projet de loi est adopté

Update du 29 décembre 2015. Le projet de loi élargissant le pacs aux couples gays et lesbiens a été adopté, dans la nuit du 22 au 23 décembre 2015, par 193 députés contre 56 (source | source).

Comme prévu, cinq formations politiques – dont le parti au pouvoir Syriza – ont voté en faveur du texte, tandis qu’un petit parti de la coalition gouvernementale votait contre.

L’institution d’un pacs homo « met fin à une pratique d’arriération et de honte pour la Grèce », a déclaré le Premier ministre Alexis Tsipras.

La Grèce demeurait l’un des derniers pays de l’Union européenne où les couples gays et lesbiens ne bénéficiaient d’aucun statut particulier. On peut donc voir dans le pacs homo un progrès, mais l’interdiction de l’adoption homoparentale et l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe cantonnent les personnes LGBT comme citoyens de seconde zone.

La situation est d’autant plus préoccupante que les agressions homophobes – verbales ou physiques – se multiplient, la loi grecque ne considérant l’homophobie comme juridiquement répréhensible. Les prétextes religieux donnent aux déclarations les plus haineuses, y compris celles du clergé orthodoxe, une apparence de légitimité que les pouvoirs publics ne cherchent pas à infirmer.

Philca / MensGo