Le Portugal légalise l’adoption homoparentale

(Blogmensgo, blog gay du 11 février 2016) C’est à la majorité absolue que l’Assemblée de la République du Portugal (Parlement) a définitivement validé, le 10 février 2016, une proposition de loi autorisant une personne à adopter les enfants du conjoint de même sexe. La validation définitive du texte aura toutefois subi de nombreuses péripéties.

La proposition de loi a obtenu les votes d’une vingtaine de députés de droite (opposition parlementaire) et de tous les députés de gauche (majoritaires depuis les législatives du 4 octobre 2015).

« L’adoption par des couples de même sexe n’est pas contraire à l’intérêt suprême de l’enfant », a déclaré le député socialiste Pedro Delgado Alves. Il s’agissait aussi d’une promesse électorale du socialiste Antonio Costa, nommé Premier ministre en novembre 2015.

Le Parlement avait définitivement approuvé, le 11 février 2010, un projet de loi sur le mariage homosexuel (notre article). Mais le texte voté il y a six ans interdisait explicitement toute possibilité d’adoption homoparentale (notre article).

De fait, le Parlement avait déjà adopté une proposition de loi sur l’adoption d’enfants par un conjoint de même sexe. Mais le président Aníbal Cavaco Silva avait mis son veto, le mois dernier, au vote parlementaire de décembre 2015.

Le système législatif stipule que le Parlement peut outrepasser un veto présidentiel à condition d’obtenir un vote en ce sens à la majorité absolue, soit par au moins 116 des 230 députés. C’est donc chose faite depuis le 10 février.

Le 4 mars 2016, l’actuel chef de l’État cédera sa place au nouveau président élu, Marcelo Rebelo de Sousa, qui ne peut juridiquement plus interférer avec ce texte dont le vote est définitif.

La nouvelle loi ne revient pas non plus sur l’adoption d’enfants à titre individuel, déjà légalement possible depuis plusieurs années.

Le vote définitif de cette proposition de loi sur l’adoption homoparentale aura connu une gestation particulièrement longue et riche en rebondissements. En voici un aperçu chronologique, extrait de ce très intéressant article.

• 11 février 2010. Le Parlement portugais légalise le mariage entre personnes de même sexe. Le premier mariage homosexuel est célébré le 11 juin. Le président Aníbal Cavaco Silva a entre-temps ratifié la loi, malgré son opposition personnelle et après avis favorable de la Cour constitutionnelle. Cette loi n’autorise pas la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples homos et interdit expressément l’adoption homoparentale.
  17 mai 2013. Le Parlement valide en première lecture (par 99 voix contre 94 et 9 abstentions) un texte légalisant, au sein d’un couple gay ou lesbien, l’adoption de l’enfant du conjoint.
  2014. Le Parlement exige la tenue d’un référendum sur le sujet (17 janvier), mais la Cour constitutionnelle invalide le texte soumis à référendum, jugé trop ambigu (19 février). Finalement, le Parlement rejette le nouveau texte en deuxième lecture, par 112 voix contre 107 (mars 2014).
  4 octobre 2015. Victoire aux élections législatives des socialistes, dont l’adoption homoparentale était l’une des promesses de campagne.
  25 janvier 2016. Le président Aníbal Cavaco Silva met son veto.
  10 février 2016. Le Parlement approuve définitivement, à la majorité absolue, la proposition de loi sur l’adoption homoparentale.

Commentaire. Si j’ai bien compris (à vérifier), la loi qui vient d’être votée n’autorise pas un couple de même sexe à adopter des enfants sans filiation biologique avec l’un des deux conjoints.

Philca / MensGo