Première adoption croisée pour un couple homo en Italie

(Blogmensgo, blog gay du 2 mars 2016) À Rome, le tribunal des mineurs a autorisé un couple de lesbiennes, toutes deux mamans, à adopter chacune l’enfant biologique de sa partenaire. C’est à peu près la quinzième fois que ce tribunal valide une demande d’adoption de l’enfant biologique du partenaire de même sexe, mais il s’agit là du premier cas d’adoption croisée.

La double demande d’adoption a été prononcée au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la « continuité affective », comme le prévoient les textes de loi relatifs à l’adoption (« adoptions pour cas particuliers »). L’autorité parentale sur les deux fillettes est donc officiellement confiée en intégralité et à parts égales aux deux mamans. Les fillettes de 4 ans et 8 ans porteront un double matronyme identique, mais elles ne seront juridiquement pas considérées comme des sœurs.

Sur la quinzaine de jugements autorisant une adoption parentale, aucun n’a encore l’autorité de la chose jugée. Une seule décision a déjà été confirmée en appel et toutes, quels que soient les verdicts en cour d’appel, sont susceptibles d’être jugées en dernier ressort par la Cour de cassation.

En Italie, l’adoption d’enfants est réservée aux couples mariés, donc aux seuls couples hétérosexuels. Les couples pacsés ou en simple concubinage n’y ont pas droit, non plus que les personnes célibataires.

Le PD (on parle ici du… Parti démocrate du Premier ministre Matteo Renzi) compte présenter une loi qui donnerait à toutes ces catégories de personnes la possibilité d’adopter.

Cette possibilité n’a pas non plus été retenue dans la loi portant création d’un pacs (« union civile »), que le Sénat a votée le 25 février 2016. Ce pacs à l’italienne n’autorise pas l’adoption des enfants biologiques du conjoint, ni la naturalisation du conjoint étranger (un simple titre de séjour lui est délivré), ni un recours à la procréation médicalement assistée (PMA).

Mais le débat sur un texte de loi spécifique à l’adoption risque d’achopper sur le sujet houleux du moment : la gestation pour autrui (GPA). Il en est beaucoup question en Italie, depuis que le dirigeant d’un parti écologiste, Nichi Vendola, a annoncé la naissance de son fils (dont le père biologique est son compagnon, de nationalité canadienne) en révélant qu’il était né d’une mère porteuse en Californie. Cette affaire de GPA divise profondément la classe politique locale.

En revanche, la justice italienne refuse systématiquement de reconnaître les enfants de couples gays ou lesbiens lorsqu’ils ont été légalement adoptés à l’étranger ou qu’ils sont nés par GPA. Il en va différemment en cas de PMA, puisque l’affaire d’adoption croisée correspond à deux femmes ayant recouru à une insémination artificielle au Danemark.

Philca / MensGo
(via Le Figaro et La Stampa du 1^er mars, et The Guardian du 2 mars 2016)