La Cour suprême américaine confirme un droit lié à l’adoption homoparentale

(Blogmensgo, blog gay du 8 mars 2016) Les juges de la Cour suprême des États-Unis ont réaffirmé à l’unanimité, dans un arrêt du 7 mars 2016, le droit de parenté d’une mère adoptive lesbienne sur les enfants de sa conjointe. Ce faisant, la plus haute juridiction américaine casse un arrêt de la Cour suprême d’Alabama qui déniait à cette mère adoptive tout droit parental.

Résumé de l’affaire

Le procès opposait un couple de lesbiennes, E.L. et V.L., dont l’identité n’a pas été révélée. Appelons-les, pour simplifier, Elizabeth et Valentina.

Les deux femmes ont vécu ensemble pendant seize ans, en Alabama. Elizabeth a accouché de trois enfants par procréation médicalement assistée (PMA). C’est avec son accord explicite que Valentina a adopté les trois enfants, en Géorgie où elles avaient provisoirement élu domicile à cette fin. La Géorgie les a alors toutes deux reconnues comme mères légales des trois enfants.

Les deux femmes ont emménagé en Alabama où elles se sont séparées il y a cinq ans, la mère biologique (Elizabeth) refusant à son ex-compagne (Valentina) tout droit de visite ou tout statut de coparenté.

Valentina a porté l’affaire devant la justice de l’Alabama, qui lui a donné raison en première instance. Mais la Cour suprême d’Alabama a cassé le jugement en affirmant que l’adoption prononcée en Géorgie n’avait aucune valeur en Alabama.

Un arrêt d’importance nationale

La Cour suprême américaine a non seulement cassé l’arrêt de son homologue d’Alabama, mais elle l’a fait à l’unanimité.

Les juges fédéraux ont invoqué l’article 4 de la Constitution américaine, et plus particulièrement sa section 1 dite de « Full Faith and Credit Clause ». Le décret d’adoption géorgien ayant l’autorité de la chose jugée, sa valeur dépasse celle – statutairement inférieure – d’un autre État, en l’occurrence l’interdiction de l’adoption homoparentale en Alabama. De plus, estiment les juges fédéraux, la Cour suprême d’Alabama a mal interprété les règles du droit géorgien en matière d’adoption.

La décision de la Cour suprême fédérale a été prononcée sans audition préalable des deux parties, donc uniquement sur dossier et sur des éléments de droit. La brièveté du texte atteste que l’affaire ne souffrait d’aucune ambiguïté juridique.

Autrement dit, toute adoption homoparentale ayant été jugée légitime dans un des États de l’Union doit obligatoirement être reconnue sur l’ensemble du territoire américain, fût-ce dans le plus homophobe des États.

L’arrêt de la Cour suprême fédérale est d’autant plus important qu’aux États-Unis, seuls 30 États accordent – de droit ou après une décision de justice – aux couples homosexuels la possibilité d’adopter les enfants du conjoint.

Mais l’histoire n’est pas finie

La Cour suprême ne met pas pour autant un point final à cette affaire. Bien au contraire, elle renvoie les deux parties devant une juridiction inférieure, donc en Alabama, où l’affaire devra être rejugée en tenant compte des droits parentaux de Valentina. La Cour suprême fédérale a en outre redonné à Valentina l’entièreté de ses droits parentaux pendant toute la durée de la procédure en cours.

Dans son prochain verdict, la justice de l’Alabama devra reconnaître Valentina comme coparente à part entière des droits enfants d’Elizabeth, et accorder à Valentina l’autorité parentale et le droit de visite auxquels elle est peut légitimement prétendre.

Ce n’est pas la première fois que la Cour suprême américaine conteste des arrêts de la cour suprême d’Alabama en matière de droits LGBT.

En 2015, le président de la cour suprême d’Alabama ordonnait aux juges aux affaires familiales de ne délivrer aucune licence de mariage aux couples de même sexe en Alabama. Mais la Cour suprême fédérale a jugé cette décision inconstitutionnelle en décembre 2015 et, depuis le 5 mars 2016, la cour suprême d’Alabama invite les officiers d’état civil à délivrer une licence de mariage à tout couple qui en fait la demande, y compris lorsqu’il s’agit d’un couple gay ou lesbien.

Philca / MensGo