Les Seychelles vont dépénaliser la sodomie

(Blogmensgo, blog gay du 20 mai 2016) L’Assemblée nationale des Seychelles a voté, le 19 mai 2016, un amendement afin de « dépénaliser les délits contre nature prévus aux paragraphes a et c » de la section 151 du code pénal. Cette périphrase désigne, sans les nommer explicitement, la sodomie et l’incitation à la sodomie.

Le scrutin s’est soldé par 14 voix pour et 14 abstentions. Quatre députés n’ont pas participé au vote.

Le projet de loi doit être ratifié approuvé par le chef de l’État, puis ratifié par l’Assemblée nationale et publié au Journal officiel. La chronologie de cette triple opération n’est pas précisée.

L’amendement parlementaire résulte d’une proposition émise le 16 février 2016 par le président seychellois James Michel. Cette proposition entérine une démarche onusienne de 2011 (examen périodique universel) préconisant la dépénalisation des relations homosexuelles. Le 18 mars 2016, le président Michel disait dans une interview que « les lois sur l’homosexualité […] restées lettre morte depuis longtemps » aux Seychelles. L’année précédente, à l’ambassade du Royaume-Uni, le mariage d’un Britannique et d’un Seychellois avait fait jaser les 93 000 habitants de l’archipel.

Ci-dessous, le discours sur l’état de la nation, prononcé le 16 février 2016 (en français, créole et anglais), où le président Michel préconise d’abroger le délit de sodomie.

L’article 151 réprimait, depuis une loi de 1955 héritée de l’ère coloniale, toute personne qui « a un rapport sexuel contre nature avec une autre personne » et toute personne qui « permet à un homme d’avoir des rapports sexuels contre nature avec lui ou elle ». Les contrevenants risquaient jusqu’à quatorze ans de prison.

Le Lepep (People’s Party) dispose de 31 députés, ce qui revient à dire que moins de la moitié d’entre eux ont validé l’initiative du chef de l’État. En effet, le parti au pouvoir n’avait donné aucune consigne de vote sur ce texte.

La nouvelle dirigeante de l’opposition parlementaire, Francesca Monnaie, a également voté pour l’abrogation du délit de sodomie. Son parti, le Mouvement démocratique populaire (Popular Democratic Movement), résume comme suit sa position officielle :

« Notre Constitution énonce clairement que tous les individus sont égaux et c’est ce que prône notre parti. Je ne vois donc pas pourquoi nous devrions discriminer un groupe spécifique de personnes en fonction de leur orientation sexuelle […]. Les gens devraient savoir que cela n’a rien à voir avec la morale, la religion ou la culture. »

Les Seychelles comptent une forte majorité de catholiques (76 % de la population). Les dignitaires religieux de l’archipel, y compris ceux d’autres obédiences, ont tous milité contre l’amendement parlementaire, mais aucun député n’a accepté de voter contre l’abrogation du délit de sodomie.

À la grande satisfaction de Fabianna Bonne, fondatrice de l’unique organisation LGBT seychelloise, qui précise l’objectif prioritaire de son association :

« L’égalité complète dans tous les aspects de la citoyenneté, car après tout, nous payons nos impôts comme tout le monde et nous participons activement au développement de notre pays. »

Commentaire. Le président James Michel affirme que son pays a subi des pressions internationales pour dépénaliser l’homosexualité dans son pays. Sauf erreur de ma part, ce n’est pas l’homosexualité qui est illégale, mais les relations sexuelles entre hommes.

James Michel a eu l’élégance de faire voter un projet de loi. Il aurait tout aussi bien pu temporiser, ou même organiser un référendum à l’issue incertaine. Les Seychelles sont une destination prisée des touristes. Reste à savoir si les Seychellois sauront accueillir les gays aussi bien que les hétéros.

Philca / MensGo