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La loi de 2016 sur le mariage entre personnes de même sexe à Guernesey confère aux futurs conjoints des droits équivalents à ceux des couples mariés hétéros. Les procédures de divorce sont également unifiées.
En revanche, les procédures de mariage ne seront pas identiques et le texte de loi reste muet sur l’adoption homoparentale. Le mariage gay et lesbien sera, par définition, un mariage civil. Sauf dans le cas où une Église – choisie par les futurs époux – accepterait de procéder à la cérémonie nuptiale. L’Église anglicane (Church of England) est explicitement dispensée de marier des couples homos, à moins qu’un officiant accepte de le faire. Les autres obédiences et religions ne sont pas tenues de marier des couples de même sexe, mais elles peuvent choisir de le faire d’une manière volontaire (opt-in) à condition de donner leur accord formel par écrit (article 9.1).
Si la loi est définitivement adoptée, elle vaudra reconnaissance officielle des mariages homosexuels légalement contractés à l’étranger. Les pacs (civil partnerships), notamment ceux légalement contractés à Guernesey (loi de 2004) ou à Jersey (loi de 2012), restent valides et ne se transforment pas automatiquement en mariages.
Le scrutin du 21 septembre 2016 fait suite à une résolution parlementaire du 10 décembre 2015 visant à légaliser le mariage homosexuel. Cette résolution entérinait le très large soutien de la population à la légalisation du mariage gay. Un sondage de juin 2015 donnait 71,5 % d’opinions favorables à une telle éventualité dans l’archipel de Guernesey. L’association LGBT locale Liberate signale que la consultation parlementaire de 2015 estimait ce taux d’acceptation entre 80 % et 90 %.
Guernesey était l’avant-dernière des îles britanniques à ne pas s’être engagée officiellement vers la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. L’Angleterre et le pays de Galles, puis l’Écosse l’ont déjà fait en 2014. Le mariage gay est également devenu légal sur le sol d’Irlande en novembre 2015 et sur l’île de Man en juillet 2016. Seule l’Irlande du Nord s’y refuse encore, mais la pression LGBT-friendly commence à y faire entendre sa voix (notre article).
Coïncidence ou pas, Guernesey a accueilli pour la première fois, du 10 au 17 septembre 2016, la Channel Islands Pride (CI Pride, Gay Pride des îles de la Manche). Le logo de cet événement majeur fait cohabiter deux animaux qui correspondent aux surnoms traditionnels des habitants de Jersey (toads, les crapauds) et Guernesey (donkeys, les ânes) donnés par les habitants de l’autre île. Comme quoi les querelles ancestrales peuvent engendrer de fort jolis logos.
Ci-dessous, le clip officiel de la CI Pride (le son semble avoir disparu, restent les sous-titres en anglais) :
Update du 5 janvier 2017 (ci-dessous).
Le projet de loi sur le mariage gay à Guernesey a obtenu l’aval royal à travers le Conseil privé britannique (UK Privy Council) et il doit maintenant repasser devant le parlement insulaire (States of Guernsey) pour validation définitive. La loi pourrait donc entrer en vigueur d’ici l’été 2017. C’est du moins l’avis de Shane Langlois, vice-président de la commission de l’emploi et des affaires sociales au parlement de Guernesey.
Shane Langlois incite toutefois les candidats au mariage gay ou lesbien à attendre, avant de s’engager définitivement, qu’une date officielle d’entrée en vigueur soit annoncée.
(Source : BBC, 2 janvier 2017)
Selon un lecteur de PinkNews.com, la promulgation de la nouvelle loi ne concernera que trois des îles qui composent l’archipel de Guernesey. En effet, l’île d’Aurigny (ou Alderney en anglais) et celle de Sercq (Sark) ont leur propre législation en matière de mariage, de divorce et d’adoption. Mais à Alderney, une loi du 17 juin 2015 reconnaît officiellement les pacs et mariages légalement contractés à l’étranger, donc il est probable que cette île alignera bientôt sa législation en la matière sur celle de Guernesey.
Philca / MensGo
Source principale : GayStarNews, 21 septembre 2016.