Le gouvernement tchèque valide un projet de loi sur l’adoption homoparentale

(Blogmensgo, blog gay du 25 octobre 2016) En République tchèque, le Conseil des ministres du 24 octobre 2016 a approuvé un projet de loi permettant aux gays et lesbiennes pacsés d’adopter les enfants de leur conjoint. Seuls deux partis de la coalition gouvernementale ont validé le texte, qui doit ensuite être présenté au Parlement, où le troisième parti au pouvoir promet de voter contre. Une proposition de loi similaire avait suscité un débat houleux à la Chambre des députés, en juillet 2016.

Le projet de loi vise à renforcer les droits des enfants élevés par un couple gay ou lesbien pacsé. La République tchèque a institué en 2006 un pacs homo (intitulé partenariat enregistré) qui n’autorise pas l’adoption homoparentale et n’en reconnaît pas la validité, même si l’adoption résulte d’une procédure légale à l’étranger. Un tribunal de Prostějov a toutefois jugé, en novembre 2015, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, qu’une adoption homoparentale effectuée à l’étranger peut être considérée comme légale en République tchèque (notre article).

Ce même projet de loi entend donner des droits dont le conjoint pacsé ne peut pas encore se prévaloir, même s’il s’occupe de l’enfant au quotidien. Par exemple, il n’a presque aucun droit par rapport à l’enfant, notamment en matière de santé (communication et suivi du dossier médical) ou si le parent biologique décède. Le pacs tchèque actuel ne prévoit également aucune pension alimentaire après séparation du couple.

Le nouveau texte se borne à modifier la loi sur le pacs homo et ne généralise pas le droit à l’adoption homoparentale. Autrement dit, seule sera possible dans un couple homosexuel pacsé l’adoption d’enfants ayant un lien biologique ou juridique avec l’un des deux conjoints. Les couples pacsés ne pourront donc pas, contrairement aux couples hétérosexuels mariés, adopter des enfants sans lien biologique avec l’un de deux conjoints.

Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres par Jiří Dienstbier, ministre des Droits de la personne affilié aux sociaux-démocrates (ČSSD) et par Robert Pelikán, ministre de la Justice sous l’étiquette des libéraux (ANO). L’ANO et le ČSSD occupent respectivement six et huit sièges au gouvernement. Les chrétiens-démocrates (KDU-ČSL) disposent des trois autres sièges, mais ils s’opposent au texte et comptent parmi eux le vice-Premier ministre Pavel Bělobrádek. Ce dernier, qui prétend défendre la famille traditionnelle, affirme que l’actuelle loi sur le pacs est largement suffisante.

Le ČSSD n’est pas majoritaire à la Chambre des députés, bien qu’il y constitue la principale formation politique. En revanche, le ČSSD est largement majoritaire au Sénat tchèque. Le ČSSD ne se sent pas tenu de voter en faveur de ce projet de loi qu’il n’a pas avalisé en Conseil des ministres, et ce malgré sa participation au gouvernement.

La population tchèque, selon un sondage CVVM de juin 2016, est très largement favorable (61 %) à l’adoption de l’enfant par le conjoint homosexuel, mais une minorité significative (30 %) s’y oppose. Quant aux partis politiques, ils n’en font pas un sujet de mobilisation.

La vice-ministre des Droits de la personne, Martina Štěpánková, estime qu’environ un millier d’enfants sont élevés par des familles homosexuelles.

Philca / MensGo
Source principale : Prague Daily Monitor, 25 octobre 2016.