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L’allégement des sanctions judiciaires contre l’homosexualité a été voté alors que de nombreux députés réclamaient son maintien dans la liste des crimes, au motif qu’il s’agirait d’une « dépravation des mœurs » que condamnent toutes les religions.
L’homosexualité est désormais passible d’une simple amende et d’un éventuel sursis. L’emprisonnement ferme est supprimé, contrairement au code pénal de 1967 désormais révolu.
Le ministre de la Justice a refusé de maintenir l’ancienne classification pénale, affirmant que le Tchad doit maintenant se conformer aux accords internationaux déjà signés.
Dans une première version du nouveau code pénal, en septembre 2014, le gouvernement tchadien avait pourtant inscrit l’homosexualité comme passible de nombreuses années de prison, avant de céder ensuite aux pressions diplomatiques et associatives internationales. La version initiale de l’article 361 bis du code pénal tchadien prévoyait en effet, pour « quiconque a des rapports sexuels avec les personnes de son sexe », une amende de 50.000 à 500.000 francs CFA (de 76 à 760 €) et quinze à vingt ans de prison.
Philca / MensGo
Source principale : RFI, 13 décembre 2016.
Source consultée en premier : Africanews.com, 12 décembre 2016.