La Belgique veut faciliter l’adoption homoparentale

(Blogmensgo, blog gay du 14 février 2017) Les députés belges ont validé, le 9 février 2017, à l’unanimité des votants, une proposition de loi visant à clarifier les règles d’homoparentalité afin de simplifier et faciliter les procédures d’adoption des enfants élevés par un couple de gays ou de lesbiennes. Le texte proposé par Stefaan Van Hecke et Muriel Gerkens, du parti écologiste (Ecolo/Groen), considère que l’intérêt de l’enfant est désormais supérieur à celui du parent légal et ex-conjoint ou ex-partenaire. Un juge pourra désormais accepter une demande d’adoption simple – donc sans rupture du lien de filiation – par le conjoint homo même si le parent légal s’y oppose.

Jusqu’à présent, un simple refus du parent légal suffisait à faire échouer une demande d’adoption simple de l’enfant par le conjoint actuel de son père ou de sa mère (article 348-11 du code civil). Les députés ont choisi de modifier la législation belge pour quatre raisons principales :

• Privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant.
• Aligner le régime homoparental sur le régime hétéroparental.
• Accorder un réel statut au coparent et conjoint actuel.
• Transcrire dans le droit une évolution sociétale plus favorable à l’homosexualité, à l’homoparentalité et à l’adoption homoparentale.

La proposition de loi introduit un nouveau régime d’adoption qui ne supprime ni le lien de filiation (adoption simple uniquement), ni l’autorité parentale du parent légal (coparentalité juridique), ni les droits de l’ex-conjoint par rapport à l’enfant. Sortent donc renforcés par la proposition de loi l’intérêt supérieur de l’enfant et la possibilité d’adopter les enfants du conjoint homosexuel nés d’une précédente union.

Le texte facilite aussi deux autres cas d’adoption simple. Après une séparation, l’ex-conjoint qui avait élevé l’enfant sans en être le parent légal pourra obtenir une autorité parentale conjointe (que le parent biologique, de son côté, conserve quoi qu’il advienne). Et si un couple homosexuel se sépare, l’enfant pourra « adopter » le patronyme ou matronyme du conjoint qui n’élève plus l’enfant.

La proposition de loi, qui modifie les dispositions du code civil (ainsi que l’article 74 de la Constitution) relatives à l’adoption, a été présentée pour la première fois devant la Chambre des représentants le 9 juin 2016. Toutes les formations politiques ont voté le 9 février 2017 en sa faveur, à l’exception du parti d’extrême droite Vlaams Belang qui s’est abstenu (bref compte rendu). Le texte doit obtenir une ratification royale – simple formalité – avant son entrée en vigueur.

Rappelons que la Belgique a légalisé le pacs homosexuel en 1998, le mariage entre personnes de même sexe en 2003 et l’adoption homoparentale en 2006. La plupart de ces avancées juridiques ont eu comme porte-étendard un homme politique, Elio Di Rupo, en particulier lorsqu’il fut ministre dans les années 2000 puis Premier ministre (le deuxième chef de gouvernement ouvertement homosexuel en Europe, peu après Jóhanna Sigurðardóttir en Islande) de 2011 à 2014.

Philca / MensGo
Source consultée en premier : Parismatch.be, 10 février 2017.