L’Allemagne ouvre la voie au mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 6 juillet 2017) Après seulement une heure de débat, le Bundestag (chambre basse du Parlement allemand) a validé une loi sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels, par 393 voix pour et 226 voix contre, dont celle de la chancelière Angela Merkel. Le texte était porté par les sociaux-démocrates (SPD), avec l’appui du parti de gauche (Die Linke) et des écologistes (Die Grünen). Une semaine auparavant, le Bundestag votait une loi de réhabilitation des gays condamnés pour homosexualité.

Soucieuse d’obtenir les faveurs de l’électorat centriste avant les législatives de septembre 2017, Angela Merkel avait choisi de ne donner aucune consigne de vote à ses collègues du parti chrétien-démocrate (CDU) au pouvoir. Quatre jours plus tard, la loi sur le « mariage pour tous » était votée à bulletins secrets et adoptée à une large majorité, Merkel et les trois quarts des députés CDU ayant voté contre.

En version courte, ci-dessous, quelques réactions recueillies par Euronews après le vote du Bundestag en faveur du « mariage pour tous »…

Pour ceux qui ne comprendraient pas l’allemand, la chancelière Angela Merkel a répété que selon elle et d’après la Constitution allemande, le mariage est l’union entre un homme et une femme.

Le consensus majoritaire de l’hémicycle au sujet du mariage gay apparaît moins large que celui de la société, les trois quarts (73 %) de la population allemande étant favorables au mariage entre personnes de même sexe.

La question n’a guère agité la société, les partis de gauche ayant fait de la légalisation du mariage gay une promesse préélectorale et ceux de droite préférant ne pas trop attiser le débat. Une partie de la presse conservatrice a néanmoins cru bon de brandir des arguments d’une logique soi-disant irréfutable, à l’image du Frankfurter Allgemeine Zeitung selon qui la légalisation du mariage gay et lesbien pourrait tout aussi bien constituer un tremplin vers les unions entre frères et sœurs.

En 2001, l’Allemagne instituait un pacs, ou « partenariat enregistré » (LebenspartnerschaftsgesetzLPartG). Ce statut a bénéficié, dans les années qui ont suivi, d’un renforcement par des avantages fiscaux et sociaux assez proches du régime matrimonial hétéro.

Le Bundestag a filmé ci-dessous la séance parlementaire au terme de laquelle était voté le texte visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. En fonction des divers intervenants, une heure de (dé)plaisir en langue originale allemande.

Une entrée en vigueur de la loi sur le mariage homosexuel confirmerait la légalisation du droit à l’adoption des enfants du conjoint. Faute de m’être penché en plein canicule sur le texte voté par le Bundestag, j’ignore s’il prévoir d’élargir le régime de l’adoption homoparentale à l’adoption conjointe d’enfants extérieurs au couple.

Pour entrer en vigueur, le texte de loi doit encore être validé par le Bundesrat (chambre haute du Parlement) puis contresigné par le chef de l’État.
Update. Le 7 juillet 2017, lors de son ultime réunion avant les vacances parlementaires d’été, le Bundesrat a lui aussi voté en faveur de la loi sur le « mariage pour tous » (Ehe für alle). Il ne reste plus désormais qu’à obtenir le paraphe du président Frank-Walter Steinmeier, ce qui ne devrait être qu’une simple formalité, après quoi le texte de loi sera publié au Journal officiel fédéral (Bundesgesetzblatt) et pourra entrer en vigueur dans un délai assez bref.

Update. Le président Frank-Walter Steinmeier a ratifié ce texte le 21 juillet 2017, c’est-à-dire la veille même de la Gay Pride 2017 de Berlin. La loi sur le mariage pour tous entrera en vigueur en octobre 2017.

Plusieurs élus de la CDU et du parti AfD (populiste penchant à droite) indiquaient, le 3 juillet 2017, qu’ils ont l’intention de déposer un recours devant le Tribunal constitutionnel fédéral (Bundesverfassungsgericht), cette cour constitutionnelle étant la plus haute juridiction allemande. L’entrée en vigueur de la loi sur le mariage homo pourrait donc être retardée, si les sages de Karlsruhe choisissaient de prendre leur temps pour statuer.

Et pour terminer – car on ne s’en lasse pas – les résultats du scrutin annoncés par Norbert Lammert, président du Bundestag.

Philca / MensGo
Source consultée en premier : dw.com, 30 juin 2017.