Le Queensland va effacer les condamnations pour homosexualité

(Blogmensgo, blog gay du 16 octobre 2017) Dans la nuit du 10 au 11 octobre 2017, le Parlement du Queensland a validé en troisième et dernière lecture une loi permettant aux gays de faire effacer de leur casier judiciaire les condamnations pour homosexualité. Cet État australien s’est inspiré de quatre exemples récents : la loi Turing en Angleterre et au pays de Galles (en vigueur depuis le 31 janvier 2017), la réhabilitation des gays condamnés pour homosexualité en l’Allemagne entre 1945 et 1994 et, dès 2018 mais à titre rétroactif, l’effacement des condamnations pour homosexualité en Nouvelle-Zélande, mais aussi une loi similaire déjà votée dans d’autres États en Australie.

Le vote parlementaire du Queensland est intervenu la veille du 11 octobre, Journée internationale du coming out. Dans cet État, les 464 hommes qui ont été condamnés pour actes homosexuels (entre personnes consentantes) avant le19 janvier 1991 pourront demander à ce que leur condamnation ne figure plus sur leur casier judiciaire.

La loi australienne a considéré l’homosexualité comme un délit pénal jusqu’en 1991. La loi votée le 10 octobre 2017 (historical homosexual convictions expungement, ou suppression des condamnations historiques pour homosexualité) fait suite au projet de loi présenté le 11 mai 2017 par Yvette D’Ath, ministre de la Justice du Queensland.

La ministre considère que la loi du 10 octobre aura une fonction réparatrice, même si elle reconnaît que les victimes de l’ancien régime homophobe n’oublieront jamais la stigmatisation qu’ils ont subie en raison de leur condamnation pour homosexualité. Car au-delà de la condamnation elle-même, des carrières ont été entravées et des vies ont même été supprimées.

La ministre souligne par ailleurs la dimension symbolique d’une telle loi pour l’une des populations les plus fragiles : les adolescents homosexuels.

We still know there are young teenagers in school who are struggling with their sexuality. This is all for them.
Nous savons bien qu’il y a encore de jeunes adolescents scolarisés aux prises avec leur sexualité. Cette loi est aussi pour eux.

C’est le ministère de la Justice du Queensland qui statuera sur chaque demande d’effacement des condamnations pour homosexualité. La famille d’un défunt peut aussi demander que la condamnation pour homosexualité soit effacée à titre posthume.

Quatre autres États australiens ont déjà voté l’effacement des condamnations pour homosexualité : l’Australie-Méridionale, le Victoria, la Nouvelle-Galles-du-Sud et le Territoire de la capitale fédérale (Canberra). Un cinquième État, la Tasmanie, s’apprête à les imiter.

La Première ministre du Queensland, Annastacia Palaszczuk, a présenté les excuses officielles du Queensland aux personnes concernées.

Annastacia Palaszczuk reconnaît que l’effacement des condamnations pour homosexualité va dans le bon sens, mais qu’il faut aller plus loin dans la lutte contre la discrimination. Plus loin, c’est-à-dire faire en sorte que la législation australienne sur le mariage cesse de discriminer les couples de même sexe.

Le vote parlementaire du Queensland intervenait en effet alors même que le vrai-faux référendum sur la légalisation du mariage gay en Australie n’a pas encore livré son verdict. Tous les sondages donnent la victoire au oui avec une avance plus ou moins confortable.

Philca / MensGo
Source principale : ABC News, 11 octobre 2017