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L’Écosse amnistie les gays condamnés pour homosexualité – et leur demande pardon

(Blogmensgo, blog gay du 6 novembre 2017) C’est en principe demain 7 novembre 2017 que l’Écosse doit promulguer une loi d’amnistie en faveur des gays condamnés pour homosexualité. La Première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, profitera de l’occasion pour présenter les excuses officielles de l’Écosse aux gays et bisexuels injustement condamnés mais, contrairement à l’Allemagne, sans indemnisation pécuniaire. Une loi d’amnistie similaire est entrée en vigueur en Angleterre et au pays de Galles le 31 janvier 2017.
Update. La date du 7 novembre a bien été respectée et la séance d’excuses restera dans les mémoires. Mais la nouvelle loi a seulement été introduite devant le Parlement le 7 novembre, autrement dit sa promulgation nécessitera encore un peu de temps. Lire notre complément d’information en toute fin d’article.
Coïncidence, on apprend presque au même moment que la première Gay Pride d’Aberdeen aura lieu à l’été 2018.

Nicola Sturgeon
Nicola Sturgeon : la Première ministre va présenter les excuses du gouvernement écossais. ©SG

La loi d’amnistie écossaise appliquera une grâce rétroactive automatique, mais chaque condamné pour homosexualité devra ensuite demander que la condamnation pour homosexualité soit effacée de son casier judiciaire. En revanche, l’Écosse n’indemnisera pas les gays et bisexuels condamnés pour relations homosexuelles.

L’attitude de l’Écosse est donc moins ambitieuse que celle de l’Allemagne (qui propose une indemnisation symbolique) et plus volontariste que celle de l’Angleterre (Theresa May n’a pas présenté d’excuses au nom de son gouvernement). Comme dans l’État du Victoria (Australie), l’Écosse présente des excuses pour le mal – souvent irréparable – qu’ont pu causer ses anciennes lois homophobes.

L’Écosse a dépénalisé les relations sexuelles entre hommes consentants en 1980, soit treize ans après l’Angleterre et le pays de Galles. Dans ces trois pays, l’âge légal pour les rapports sexuels fut ensuite fixé à 21 ans. C’est seulement depuis 2001 que l’âge de la majorité sexuelle légale (16 ans) y est identique pour les homos et pour les hétéros.

Les détails de la nouvelle loi n’ont pas été rendus publics au moment où j’écris cette ligne. De même n’est-il pas encore indiqué le nombre d’hommes concernés par cette loi d’amnistie. Au besoin, je compléterai l’article dès que des éléments plus précis seront disponibles.

On apprend par ailleurs que la troisième plus grande ville écossaise, Aberdeen, vivra sa première Gay Pride à l’été 2018. La date exacte n’est pas encore fixée.

La municipalité, l’association LGBT locale Four Pillars et le collectif Grampian Regional Equalities Council (Grec) préparent ensemble cette future Gay Pride, qui ambitionne de devenir aussi festive et populaire que dans les deux autres métropoles écossaises, Glasgow et Édimbourg.

Aberdeen, ça ressemble à quoi ? À ceci – du moins en « version démo » :

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Si la Gay Pride d’Aberdeen est aussi chouette que la vidéo promotionnelle ci-dessus, alors cap sur Aberdeeeeeeeeen !

[Ci-dessous, update du 8 novembre 2017]

Les excuses publiques de la Première ministre auront été marquantes à plus d’un titre. Non seulement Nicola Sturgeon les a présentées solennellement devant le Parlement (dans la vidéo ci-dessous, de 14:12:55 à 14:20:15), mais elle les a présentées au nom de gouvernements auxquels elle n’a jamais appartenu.

 

Et surtout, Nicola Sturgeon a su trouver les mots justes. En voici un court extrait :

Today as first minister I categorically, unequivocally and wholeheartedly apologise for those laws and for the hurt and the harm that they caused to so many.
Nicola Sturgeon, Première ministre d’Écosse, le 7 novembre 2017
(Aujourd’hui en tant que Première ministre, je m’excuse d’une manière catégorique, sans équivoque et sans réserve pour ces lois et pour le mal et les torts qu’elles ont causés à tant de gens.)

Des mots très forts et manifestement sincères qui ont souligné l’importante responsabilité du législateur (rappelons que la Première ministre s’exprimait devant le Parlement) dans la promulgation des lois homophobes aujourd’hui abolies. C’est donc au législateur qu’il appartiendra de – tenter de – réparer aujourd’hui les dommages qu’il a causés hier.

Le discours de la Première ministre et les discours qui ont suivi auront eu une conséquence immédiate : ils ont bouleversé le public présent sur place, en particulier un couple de seniors gays émus jusqu’aux larmes.

Le texte présenté le 7 novembre au Parlement s’intitule « loi sur les infractions sexuelles historiques (grâces et inapplicabilité) ». La grâce est automatique si les faits reprochés ne sont plus condamnables aujourd’hui. Autrement dit, la grâce est automatique en cas de condamnation pour des relations homosexuelles entre hommes consentants âgés d’au moins 16 ans, mais elle sera refusée si la condamnation sanctionne des faits (viol, pédophilie…) qui tombent encore sous le coup de la loi pénale.

L’adoption d’une loi au Parlement écossais se fait en principe en trois étapes dont la durée peut s’étaler sur plusieurs mois, sauf en cas exceptionnel de procédure accélérée. Le projet de loi d’amnistie déposé le 7 novembre 2017 n’en est qu’à la première des trois étapes.

Philca / MensGo

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