La Cour interaméricaine des droits de l’homme invite l’Amérique latine à légaliser le mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 11 janvier 2018) En réponse à une demande formulée il y a deux ans par le président du Costa Rica, la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) invite le Costa Rica et les autres États d’Amérique à aligner les droits des personnes LGBT sur ceux des hétéros. Autrement dit, à reconnaître les couples homos et à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. La décision du 9 janvier 2018 s’adresse en particulier aux pays d’Amérique latine et des Caraïbes qui n’ont pas encore légalisé le mariage homo, mais elle n’a en principe qu’une simple valeur consultative – sauf au Costa Rica, comme on le verra ci-après.

Rappel des faits

Lors de la campagne présidentielle de 2014 au Costa Rica, le candidat Luis Guillermo Solís militait en faveur de l’institution d’un pacs, mais sans légalisation du mariage entre personnes de même sexe. Une loi de juillet 2013 accordait aux couples homosexuels stables (ensemble depuis au moins trois ans) certains avantages financiers et patrimoniaux comparables à ceux des couples mariés, sans que ces unions correspondent à des mariages ni à des pacs.

En mai 2016, le président Luis Guillermo Solís présentait devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme – qui siège au Costa Rica – une requête visant à donner plus de droits aux personnes LGBT.

La décision de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Établie à San José, capitale du Costa Rica, la juridiction consultative de l’organisation des États d’Amérique (OEA) a statué que les couples de même sexe devaient être traités exactement comme les couples hétérosexuels, donc sans aucune discrimination. « La Convention américaine [des droits de l’homme] ne protège aucun modèle de famille précis », rappelle d’emblée la décision rendue publique le 9 janvier 2018.

La Cour interaméricaine des droits de l’homme recommande par conséquent, dans sa décision de 145 pages, que les États américains qui ne l’ont pas encore fait prennent des mesures afin d’instaurer une entière égalité de traitement pour tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle. L’égalité de traitement ne saurait se limiter aux questions patrimoniales et doit englober l’ensemble des droits humains tels que reconnus aux personnes hétérosexuelles, aussi bien au niveau international que dans chaque État membre.

Les droits LGBT ne sauraient être bridés par des catégories de rang inférieur à celles qui existent pour les personnes hétéros, qu’il s’agisse d’unions de fait, de pacs ou de mariage. Autrement dit, la distinction entre pacs homo et pacs hétéro, ou entre mariage homo et mariage hétéro est contraire à la Convention américaine des droits de l’homme. C’est écrit ci-dessous noir sur blanc.

Chaque État doit entériner cette égalité de traitement par sa législation nationale. Voire, si cela prend trop de temps, par des décrets provisoires. Les convictions religieuses ou philosophiques ne sauraient constituer des arguments valables pour refuser une entière égalité des droits civils, précise la décision.

L’avis consultatif précise par ailleurs que l’orientation sexuelle et l’identité de genre appartiennent à des « catégories protégées » par la Convention américaine des droits de l’homme. Autrement dit, « quelque norme, acte ou pratique discriminatoire que ce soit, fondé sur ces caractéristiques d’une personne », est par conséquent à proscrire.

Là aussi, la CIDH invite tous les pays concernés à ne plus faire de distinction entre les personnes sur la base de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre.

Les personnes qui souhaitent effectuer une modification de genre sur leurs documents officiels doivent pouvoir le faire sans procédure judiciaire ni frais particuliers, précise la CIDH dans sa décision.

Les conséquences de cette décision historique

Le président Solís a salué la décision de la plus haute juridiction consultative interaméricaine, faisant savoir que le législateur costaricien allait transposer l’intégralité de cette décision dans le droit national du Costa Rica.

La décision de cette juridiction internationale ne concerne que les États membres de l’OEA ayant ratifié la Convention américaine des droits de l’homme, soit environ une vingtaine d’États en Amérique et dans les îles caribéennes. Cela exclut donc notamment les États-Unis et le Canada, ainsi que le Venezuela.

Il s’agit toutefois d’une décision consultative, donc sans valeur juridiquement contraignante pour les pays signataires. Sauf au Costa Rica, pays hôte de la CIDH, où les décisions de l’instance interaméricaine sont considérées comme s’imposant de plein droit au Costa Rica.

En Amérique latine, le mariage gay n’est légal que dans quatre pays (Argentine, Brésil, Colombie, Uruguay) et dans quelques États du Mexique ainsi que dans la capitale fédérale Mexico. Des pacs homos ont été institués au Chili et en Équateur. Les autres pays de la région concèdent parfois aux homos certains droits ou avantages comparables à ceux des hétéros (comme au Costa Rica), mais ils ne reconnaissent ni le pacs homo ni le mariage entre personnes de même sexe.

(ci-dessous, update du 18 janvier 2018)

Premier mariage gay au Costa Rica

Mario Arias, 28 ans, et Roberth Castillo, 25 ans, devraient être le premier couple de même sexe à se marier au Costa Rica. Le mariage est prévu pour après-demain, donc le 20 janvier 2018. Il sera célébré par un notaire avant d’être enregistré à l’état civil. Ce premier mariage gay permettra en outre à Roberth, citoyen vénézuélien, de régulariser sa situation administrative au Costa Rica, ce qui n’aurait pas été possible pour Mario au Venezuela puisque le pays de son fiancé interdit tout mariage homosexuel.

Acá nuestra invitación oficial a nuestra boda. Para todo nuestro TL. ❤️💙💚💛💜 Nos encantaría celebrar con ustedes! pic.twitter.com/OfmE6tiGRN

— Mario Arturo Arias C (@AriasChMario) 17 janvier 2018

Mario et Roberth vivent ensemble depuis deux ans. Ils se sont connus en 2010 sur internet (Roberth est graphiste en ligne et Mario crée des logiciels) et se sont rencontrés pour la première fois il y a trois ans dans l’île de Curaçao, au large du Venezuela. Roberth a ensuite choisi d’émigrer au Costa Rica pour vivre avec Mario.

On présume que c’est Roberth qui a fabriqué leur faire-part de mariage reproduit ci-dessous. Et, si j’ai bien compris, tout le monde est invité (mais dans un lieu qui sert de l’alcool, donc interdit aux moins de 18 ans).

Après les premiers mariages gays en Australie, voici donc un premier mariage au Costa Rica entre deux hommes – à qui nous souhaitons tout le bonheur qu’ils méritent.

Le Panamá s’apprête à légaliser le mariage gay

Isabel de Saint Malo, vice-présidente et ministre des Affaires étrangères du Panamá, a déclaré le 16 janvier 2018 que la Constitution panaméenne « garantit [déjà] le principe de non-discrimination » et que son pays appliquera lui aussi la décision de la CIDH.

Le Panamá fait partie des pays signataires qui appliquent d’une manière quasi systématique les décisions de cette juridiction interaméricaine. Isabel de Saint Malo et l’épouse du chef de l’État, Lorena Castillo, sont notoirement favorables au mariage entre personnes de même sexe.

Le ministère des Affaires étrangères vient de transmettre à toutes les agences gouvernementales la décision prise par la CIDH le 9 janvier. Isabel de Saint Malo n’a toutefois pas précisé dans combien de temps pourront être célébrés les premiers mariages gays et lesbiens au Panamá. Pour très bientôt, on l’espère…

Le Costa Rica fait durer le suspense…

(Update du 19 janvier 2018.) Le Conseil supérieur du notariat du Costa Rica a fait savoir, le vendredi 19 janvier 2018, que les notaires ne pourraient marier aucun couple de même sexe tant que la loi sur le mariage au Costa Rica n'aurait pas été modifiée en ce sens. Les notaires affirment par conséquent ne pas être en mesure de marier Mario Arias et Roberth Castillo dès le 20 janvier.

Concrètement, les notaires réclament soit une modification législative, soit l'annulation par décret de l'article 14, alinéa 6 du code de la famille. Selon cet alinéa, « le mariage est légalement impossible entre personnes de même sexe ».

Le ministre de la Justice, Marco Feoli, a aussitôt déclaré que l'attitude des notaires allait à l'encontre de la CIDH et du pouvoir exécutif costaricien.

Au soir du 19 janvier, Mario et Roberth n'avaient pas encore décidé s'ils maintenaient la date du mariage pour le 20 janvier 2018.

Philca / MensGo