Les députés chiliens votent une loi en faveur des personnes trans

(Blogmensgo, blog gay du 24 janvier 2018) La Chambre des représentants du Chili a adopté le 23 janvier 2018, par 68 voix contre 35, une loi sur l’identité de genre qui autorise les personnes trans et intersexes majeures (18 ans ou plus) à modifier leur nom et leur identité de genre officiels par une simple déclaration au bureau de l’état civil. Donc sans opération chirurgicale, sans certificat médical ou psychiatrique, et sans passer par un tribunal. Le texte les oblige seulement à informer leur partenaire ou conjoint du changement de l’identité officielle auquel il est procédé.

La Chambre des députés avait choisi de reporter son vote du 16 janvier au 23 janvier, en raison de la visite du pape François. Le texte a donc néanmoins pu être voté pendant la mandature de la présidente Michelle Bachelet.

Le Sénat avait adopté une première version du texte en juin 2017. Après l’introduction d’amendements par les députés, la loi sur l’identité de genre doit encore être validée à l’identique en troisième lecture par le Sénat. Tout amendement supplémentaire obligerait à un examen du texte en commission mixte parlementaire.

En revanche, trois articles de la loi, dont celui prévoyant l’application aux enfants et ados trans (avec l’accord des parents) d’un dispositif similaire à celui des adultes, n’ont pas pu être adoptés par la Chambre en raison d’un quorum insuffisant. Les enfants et ados trans ou intersexes peuvent certes changer de genre au regard de l’état civil, mais à condition qu’un juge aux affaires familiales donne son accord.

On ignore pour l’instant si la chambre haute du Congrès (le parlement chilien) se saisira du texte avant l’entrée en fonctions, le 11 mars 2018, du président élu Sebastián Piñera. Il n’est pas précisé non plus si le volet relatif aux mineurs trans pourra être voté par la Chambre et transmis au Sénat avant le vote de la loi sur l’identité de genre. Enfin, il n’est pas non plus indiqué si le Congrès envisage de statuer sur le mariage entre personnes de même sexe avant l’intronisation du successeur de Michelle Bachelet.

Sebastián Piñera est hostile à l’ouverture du mariage aux couples homosexuels et au libre choix de l’identité de genre par les personnes trans et intersexes. En revanche, le Congrès semble majoritairement favorable à ces deux cas de figure. Reste à savoir si, une fois au pouvoir, Piñera s’efforcera de contrer les représentants du peuple ou s’il acceptera leur probable vote en faveur de l’ouverture du mariage aux couples homos et de la fin des tracasseries administratives et judiciaires infligées aux personnes trans et intersexes.

Le 9 janvier 2018, la Cour interaméricaine des droits de l’homme invitait l’Amérique latine à légaliser le mariage gay. La chambre basse du Congrès chilien a certes vu cette demande d’un bon œil, mais son vote aussi prompt résulte d’un hasard du calendrier, le projet de loi sur l’identité de genre ayant été présenté aux parlementaires au Chili pour la première fois il y a déjà quatre ans.

Le texte qu’ont validé les députés institue par ailleurs un délit de discrimination liée l’expression de genre. Si le président Piñera lutte contre une telle loi, cela constituera-t-il un délit de discrimination transphobe ?

Philca / MensGo