Jersey a (presque) légalisé le mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 5 février 2018) Les États de Jersey (parlement et gouvernement) ont adopté un projet de loi visant à légaliser le mariage entre personnes de même sexe, par 42 voix contre une, le 1^er février 2018. Après Guernesey en septembre 2016 et Aurigny en septembre 2017, Jersey demeurait la seule « grande » île anglo-normande à n’avoir pas encore légalisé le mariage homo. Les premiers mariages gays et lesbiens à Jersey pourraient être célébrés en 2018.

Quatre ans pour voter une loi

La procédure de légalisation du mariage entre personnes de même sexe a commencé en 2014, a bénéficié d’un vote favorable au mariage gay en 2015, puis s’est grippée pendant deux ans et n’a repris son élan qu’en 2017. Il aura donc fallu presque quatre ans pour obtenir un vote à une écrasante majorité, soit 42 voix sur 44, avec une voix contre et une abstention.

La procédure n’est pas encore tout à fait définitive, car il reste plusieurs amendements mineurs à examiner. Il faudra ensuite unifier le texte voté et amendé, le transmettre au cabinet de la reine d’Angleterre pour ratification et le promulguer officiellement. Ce ne sera certes qu’une simple formalité, mais les premiers mariages homos à Jersey n’auront donc sans doute lieu qu’en fin d’année 2018.

 

Une étrange « clause de tolérance »

Deux rebondissements majeurs auront connu un épilogue peu avant le scrutin principal du 1^er février.

Le 31 janvier 2018, le gouvernement de Jersey a cessé de soutenir un projet visant à ouvrir le pacs (civil partnership) aux couples hétéros. La ministre chargée des Questions d’égalité, qui était favorable à cette idée, ne fait plus partie du gouvernement. Les couples hétéros ne pourront donc pas se pacser, le régime du pacs (légalisé en 2012) restant l’apanage des couples homos.

Juste avant le scrutin définitif, les représentants de Jersey ont rejeté, par 40 voix contre 5, un amendement controversé prévoyant une « clause de tolérance », autrement dit un droit à discrimination. Cet amendement voulait autoriser des entreprises et des professionnels à refuser leurs prestations aux couples de même sexe. Ainsi des photographes de mariage, des musiciens ou orchestres, des pâtissiers et des organisateurs d’événements auraient-ils eu le droit de refuser toute participation relative à un mariage gay ou lesbien. Il était même question d’étendre cette prétendue « clause de tolérance » aux organisations et bâtiments à vocation ou d’inspiration religieuse.

Les promoteurs de cet amendement affirmaient qu’il s’agissait là de protéger les convictions religieuses et non pas d’encourager l’homophobie. Le projet de loi qui vient d’être adopté autorise en revanche l’Église et ses pasteurs à refuser de célébrer des mariages entre personnes de même sexe.

De toutes les îles anglo-normandes, Jersey est à la fois la plus grande (118 km²) et la plus peuplée (environ 100.000 habitants). Donc, théoriquement, l’île anglo-normande où vit le plus grand nombre de personnes LGBT.

Philca / MensGo