Deux motions parlementaires pour légaliser le mariage gay en Irlande du Nord

(Blogmensgo, blog gay du 28 mars 2018) Le député travailliste Conor McGinn et le lord conservateur Hayward ont chacun déposé, devant respectivement la Chambre des communes (28 mars) et la Chambre des lords (27 mars), une motion visant à légaliser le mariage des couples de même sexe en Irlande du Nord. Une précédente motion parlementaire tendant à légaliser le mariage gay en Irlande du Nord avait échoué en novembre 2015. L’Irlande du Nord reste le seul territoire majeur des îles britanniques et anglo-normandes à n’avoir pas encore légalisé le mariage homo ; les mariages contractés à l’étranger par des couples de même sexe n’y sont pas reconnus non plus.

Le parlement nord-irlandais n’a pas pu être directement saisi d’une nouvelle demande d’ouverture du mariage aux couples de même sexe, en raison d’un vide politico-parlementaire qui dure depuis quinze mois en Irlande du Nord. D’où la double tentative de légiférer depuis Westminster et non pas depuis Belfast. Pour ce faire, les deux parlementaires de la chambre basse et de la chambre haute du parlement britannique ont déposé une motion à l’intitulé identique – Marriage (Same-Sex Couples) (Northern Ireland) Bill – que les députés et les lords pourront, s’ils le souhaitent, transformer en propositions de loi.

Le fait de court-circuiter Belfast a aussi pour objectif de ne pas reproduire l’échec de 2015, qui correspondait en Irlande du Nord à la cinquième tentative parlementaire en trois ans pour légaliser les unions homos. Cette année-là, malgré un vote parlementaire favorable au mariage gay (quoique avec une seule voix d’écart), le Parti unioniste démocrate (DUP), à forte dominante protestante, y avait mis son veto.

La motion déposée par lord Howard réclame à la fois une légalisation du mariage homo, une reconnaissance des mariages gays et lesbiens légalement contractés à l’étranger, un alignement des prestations de sécurité sociale et de retraite pour l’ensemble des couples (qu’ils soient mariés ou pacsés), et enfin une terminologie administrative moins genrée. Le texte n’a fait l’objet ni de débat ni d’opposition, le 27 mars, en première lecture. Il sera soumis ultérieurement aux pairs de la Chambre des lords en seconde lecture.

Le Parti conservateur britannique n’a par ailleurs donné aucune consigne de vote concernant l’autre texte défendu devant la chambre basse du parlement britannique, précisait Conor McGinn peu avant de déposer sa propre motion.

Conor McGinn a défendu sa motion, le 28 mars 2018, devant la Chambre des communes. Le député travailliste Ged Killen a ensuite interpellé la Première ministre, Theresa May, lui rappelant les quinze mois d’état végétatif du Parlement nord-irlandais et lui demandant d’agir afin de ne pas faire le jeu du DUP.

Theresa May a aussitôt fait savoir qu’elle n’interviendrait pas pour légaliser le mariage homo en Irlande du Nord. Non pas qu’elle soit pour le DUP (qui pourtant soutient le gouvernement May) ou contre le mariage des couples de même sexe, mais parce que selon elle ce type de dossier fait partie des prérogatives de Belfast, au titre des lois britanniques de décentralisation. C’est donc à Stormont (Belfast) et non pas à Westminster (Londres) qu’il appartient, selon elle, de légiférer sur l’ouverture du mariage aux couples homos.

Quelque temps auparavant, la réponse écrite du Bureau pour l’Irlande du Nord (Northern Ireland Office, ou NIO) à une question parlementaire stipulait que « le mariage des couples de même sexe relevait de la décentralisation ». Et le NIO d’ajouter que le parlement de Westminster demeurait libre de légiférer sur ce même sujet, mais à condition que le scrutin se fasse sans consignes de vote. Autrement dit, le NIO exclut et n’exclut pas que le parlement de Westminster se substitue à celui de Stormont pour légaliser le mariage gay en Irlande du Nord.

Sur place, le DUP n’est mathématiquement plus en mesure de mettre son veto sans l’appui d’un autre parti. Le DUP n’a en effet obtenu que 28 sièges aux dernières législatives et il faut au moins 30 voix (sur 90 sièges) pour formaliser un veto. Mais la reprise effective de l’activité parlementaire dépendra des négociations entre le DUP et les autres partis, à commencer par le Sinn Féin (27 sièges). Toutes les formations politiques nord-irlandaises, à l’exception du DUP, sont globalement favorables au mariage gay, ce qui représente à peu près 55 voix sur 90.

Le collectif Love Equality demande quant à lui l’égalité du mariage pour tous les couples en Irlande du Nord, à travers une pétition que 46 000 personnes ont signée et qui vient d’être déposée au 10 Downing Street (où réside officiellement la Première ministre britannique) le 28 mars 2018. La pétition de 2018 a recueilli plus du double de signatures par rapport à une pétition de 2016 sur le même sujet.

En Irlande du Nord, selon tous les sondages, la population est largement favorable à la légalisation du mariage homo. Un sondage Ipsos-Mori de 2015 chiffrait le Oui au mariage à 68 % des adultes (l’année suivante, le même sondage plaçait le Oui à 70 %). Un sondage LucidTalk de 2017 plaçait la barre du Oui à 61 %. À la mi-2017, un autre sondage indiquait que parmi les sympathisants du DUP, 44 % sont favorables au mariage gay et seuls 42 % s’y opposent.

Certains ténors unionistes (partisans du rattachement politique de l’Irlande du Nord à la Grande-Bretagne) suggèrent d’inclure le sujet du mariage homo parmi les questions qui seront peut-être bientôt soumises à référendum en Irlande du Nord. Les électeurs auraient par exemple à se prononcer sur le mariage gay, l’avortement, le Brexit, les relations avec la Grande-Bretagne et celles avec l’Irlande.

Philca / MensGo