La Cour suprême du Chili valide le changement de genre sans chirurgie

(Blogmensgo, blog gay du 31 mai 2018) Quatre des cinq juges siégeant à la 4^e chambre de la Cour suprême chilienne stipulent qu’une personne qui demande un changement de nom et de genre n’a pas à se faire imposer une chirurgie de réassignation sexuelle ou un traitement hormonal. Cette décision judiciaire, rendue publique le 30 mai 2018, s’appuie en particulier sur des traités internationaux que le Chili a ratifiés. La décision incitera sans doute les parlementaires chiliens à voter définitivement une loi en faveur des personnes trans, dont le texte présenté au Congrès en juin 2017 et remanié en janvier 2018 n’a toujours pas franchi obstacle de la troisième et dernière lecture.

La Cour suprême se prononçait sur la requête d’une personne trans – dont l’identité n’a pas été divulguée – qui s’est vu refuser un changement administratif de nom et de genre sans chirurgie préalable. On ignore s’il s’agit en l’occurrence d’un homme ou d’une femme transgenre. Cette personne avait été déboutée de sa demande par la cour d’appel de Santiago.

La 4^e chambre de la plus haute juridiction chilienne en profite pour rappeler que le Chili a ratifié des textes internationaux interdisant la discrimination fondée sur l’identité de genre. La décision judiciaire ne concerne pas que l’affaire sur laquelle les cinq sages viennent de statuer, mais bien l’ensemble des cas similaires au Chili ainsi que tous les rouages de l’État.

L’État doit faciliter le changement de nom et de sexe [administratif], sans le subordonner à une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal.
(Cour suprême du Chili, 30 mai 2018)

Depuis juin 2017, le Congrès examine une loi sur l’identité de genre qui autorise les personnes trans et intersexes à modifier leur nom et leur identité de genre officiels par une simple déclaration au bureau de l’état civil, sous réserve, le cas échéant, d’en informer leur partenaire. Donc sans décision de justice ni obligation de traitement hormonal ou d’acte chirurgical.

Les différentes versions du texte varient en fonction des retraits et des ajouts. L’Église catholique mène campagne pour le retrait de ce texte législatif. Les députés et sénateurs se déclarent, quant à eux, disposés à voter le texte à condition qu’il ne soit pas applicable aux ados et aux personnes mineures, même avec l’autorisation des parents.

Le Congrès étudie par ailleurs un autre texte de loi qui autoriserait les couples de même sexe à adopter. Le Chili a institué un pacs homosexuel en avril 2015, mais le mariage entre personnes de même sexe y demeure illégal. Entré en fonctions le 11 mars 2018, le président conservateur Sebastián Piñera s’est toujours déclaré hostile à la légalisation du mariage gay.

Philca / MensGo