L’Allemagne se prépare à légaliser un troisième genre

(Blogmensgo, blog gay du 20 août 2018) Le gouvernement allemand a validé, le 15 août 2018, un projet de loi visant à instituer un troisième genre légal sur des documents d’état civil, en particulier les actes de naissance. Le texte doit encore être validé par le Bundestag (chambre basse du parlement), en principe avant la fin de l’année 2018. Le cas échéant, l’Allemagne deviendrait un des premiers pays européens – après les Pays-Bas et l’Autriche – à offrir, par cette reconnaissance administrative, un semblant de statut aux personnes intersexes.

Divers rime-t-il avec diversité ?

Le projet de loi sera présenté au Bundestag par le ministère fédéral de l’Intérieur, de la Construction et de l’Habitat. S’il est voté en l’état, les actes de naissance comporteront trois cases relatives au sexe de l’enfant : masculin, féminin, divers (männlich, weiblich, divers). Pour bénéficier de cette « troisième option » (dritte Option), il faudra toutefois présenter un certificat médical.

La troisième option était réclamée depuis longtemps par les associations LGBTQI. Katarina Barley, ministre de la Justice et membre du Parti social-démocrate (SPD, membre de la coalition au pouvoir avec les conservateurs), reconnaît qu’il est « grand temps de moderniser la loi sur l’état civil ». Et d’ajouter que « personne ne devrait faire l’objet de discrimination en raison de son identité sexuelle ». Mais, comme on le verra ci-après, le projet de loi fait débat.

Franziska Giffey, ministre fédérale de la famille et elle aussi membre du SPD, salue quant à elle « une étape importante vers la reconnaissance juridique des personnes dont l’identité de genre n’est ni masculine ni féminine ».

Günter Krings, secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, rappelle que la nouvelle loi se limitera aux personnes intersexes et ne concernera pas les personnes trans. Une déclaration qui, comme on le verra ci-après là aussi, contredit quelque peu les réquisitions de la Cour constitutionnelle.

Une simple mise en conformité…

De fait, c’est la Cour constitutionnelle de Karlsruhe qui a ordonné, le 8 novembre 2017, la légalisation d’un troisième sexe administratif au plus tard le 31 décembre 2018. La plus haute juridiction allemande avait laissé au législateur le choix de la dénomination applicable au futur troisième genre (« divers », « inter » ou toute autre mention sans jugement de valeur) sur les actes de naissance et tout autre document officiel d’identité.

L’arrêt de la Cour constitutionnelle avait cassé celui d’une juridiction inférieure, la Cour fédérale de justice, qui n’estimait pas nécessaire d’aller plus loin que la réglementation en vigueur. Le système administratif allemand propose en effet, depuis mai 2013, une demi-mesure en faveur notamment des personnes intersexuées de naissance, c’est-à-dire sans identité sexuelle indiscutable, leurs parents pouvant alors choisir de ne pas indiquer le sexe à la naissance. Les personnes sans sexe administratif peuvent ensuite opter pour l’un ou l’autre sexe, ou encore ne choisir aucune de ces deux options.

D’où l’utilité de cette fameuse « troisième option », qui n’impliquera ni jugement de valeur ni formalité particulière, mais qui nécessitera un certificat médical.

… mais une troisième option a minima

L’actuel régime allemand à l’égard des personnes intersexes correspond à un ni-ni administratif : ni obligation de s’identifier comme homme ou comme femme (conformément à l’arrêt de la Cour constitutionnelle), ni statut juridico-administratif spécifique – donc pas encore de reconnaissance officielle définitive d’une intersexualité ou d’un troisième genre. Autrement dit, ni déni total ni véritable reconnaissance légale.

La Cour constitutionnelle, dans son arrêt de novembre 2017, précisait que sa décision concernait aussi toute identité sexuelle ayant évolué, par exemple celle de personnes trans, contrairement aux stipulations « discriminatoires » – selon ses propres termes – de la législation non encore amendée. Il semble que le projet de loi présenté au Bundestag soit encore loin du compte, au moins sur ce chapitre.

Les Verts voient rouge

Le texte qui sera présenté au Bundestag ne suscite guère l’enthousiasme de la classe politique, même de sa frange la plus progressiste. « Dénué d’ambition et condescendant, le projet de loi sur la troisième option est une tragédie », ont aussitôt dénoncé les écologistes (die Grünen) dans un communiqué. Ils voient dans ce texte une poursuite de la politique fédérale de discrimination à l’encontre des personnes trans et intersexes, alors que l’arrêt de la Cour constitutionnelle suggérait une loi plus respectueuse de leurs droits et de leur dignité.

Le communiqué du parti écologiste s’insurge notamment contre la non-suppression du certificat médical obligatoire pour tout changement de genre et contre des chirurgies d’assignement sexuel ou des traitements hormonaux pratiqués sur des nourrissons alors même que ni leur vie ni même leur intégrité physique ne sont en danger.

« Avec son projet de loi, le gouvernement fédéral montre à quel point il comprend mal la diversité des genres », conclut le communiqué des Verts. L’alliance écologiste promet d’introduire des amendements parlementaires plus respectueux du droit à l’autodétermination des personnes sans pathologisation, sans stigmatisation, sans restriction et sans condescendance.

Sans blâmer le nouveau projet de loi, la ministre fédérale de la Famille estime que l’actuelle loi sur les personnes trans doit être abrogée et remplacée par « une loi moderne » plus respectueuse de « la diversité des genres ». Franziska Giffey considère notamment que la psychiatrisation des trans est devenue « tout simplement obsolète ».

Dritte Option réclame plus d’audace

Les associations spécialisées ne sont guère plus enthousiastes. Le collectif Dritte Option, qui milite pour une reconnaissance authentique et inconditionnelle des personnes intersexes, ne cache pas sa déception.

Certes, Dritte Option salue le choix de la mention « sexe divers » (diverses Geschlecht) plutôt qu’une formule de type « autre sexe » ou « sexe différent ». En revanche, l’association n’accepte pas que le gouvernement ait escamoté le volet relatif aux personnes trans et au changement de genre, sous prétexte que sinon le Bundestag n’aurait pas eu le temps de voter la loi dans les délais prescrits.

Dritte Option réclame l’amorce, dès 2018, d’une double réforme juridique visant à « interdire les interventions médicales chez les enfants intersexuels sans leur consentement » et à libérer les personnes trans de leur carcan médical et administratif.

Ailleurs en Europe et dans le reste du monde

Aux Pays-Bas, en mai 2018, le tribunal du Limbourg a donné le droit, à une personne intersexe qui le lui réclamait, d’obtenir un acte de naissance sans mention de sexe masculin ou féminin. La juridiction régionale a dit anticiper une indispensable modification des règles applicables à l’état civil, qu’il a prié le législateur de confirmer aussitôt que possible.

En Autriche, en juin 2018, la Cour constitutionnelle s’est appuyée sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (qui protège toute personne ayant « une identité sexuelle alternative ») pour exiger du législateur qu’il légalise un troisième sexe. Là aussi, la juridiction suprême autrichienne a laissé au législateur le choix d’une terminologie respectueuse (« divers », « inter » ou « autre »).

Aucun pays européen n’a encore légiféré, d’une manière définitive, sur l’institution d’un troisième genre. Seuls l’ont déjà fait de rares pays extraeuropéens tels que l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Inde et le Népal.

Philca / MensGo