L’Angola dépénalise l’homosexualité et interdit la discrimination des LGBT

(Blogmensgo, blog gay du 25 janvier 2019) Après des années de flou juridique, le Parlement angolais a finalement validé, le 23 janvier 2019, un nouveau code pénal dont aucun des 473 articles ne mentionne plus l’interdiction des « vices contre nature ». Ainsi en a décidé l’Assemblée nationale, par 155 voix pour, une voix contre et sept abstentions. Outre la légalisation ipso facto de l’homosexualité et des relations entre personnes de même sexe, les députés ont introduit dans la loi angolaise un délit de discrimination homophobe. L’entrée en vigueur du nouveau code pénal angolais interviendra 90 jours après son adoption, c’est-à-dire fin avril 2019.

Human Rights Watch se félicite, dans un communiqué, que la loi coloniale homophobe soit abrogée par le nouveau code pénal angolais.

La Constitution angolaise réprimait, par son article 7, toute « coutume » susceptible de porter « atteinte à la dignité de la personne humaine ». Cet article de la loi fondamentale servait à justifier une loi pénale datant de l’ère coloniale, édictée il y a cent trente-trois ans et jamais abrogée depuis lors, qui réprimait les « vices contre nature » et servait aussi, par sa formulation très vague, à interdire l’homosexualité et les relations sexuelles entre adultes homos consentants.

Le toilettage du code pénal aura permis non seulement de reconnaître que l’homosexualité n’est pas (ou plus) un délit, mais aussi que l’homophobie en est un. Les articles 71 et 172 du code pénal angolais considèrent maintenant comme une « circonstance aggravante », entre autres, « la discrimination fondée sur la race, la couleur, l’origine ethnique, le lieu de naissance, le sexe, l’orientation sexuelle, […] ».

La discrimination à raison de l’orientation sexuelle d’une personne est désormais sanctionnée. Quiconque refuse un emploi ou une prestation à une personne sur la base de son orientation sexuelle s’expose à une peine pouvant aller jusqu’à deux années d’emprisonnement.

C’est la deuxième fois en moins d’un an que le gouvernement angolais envoie un signe fort – et positif ! – en direction de la communauté LGBT. La fois précédente, c’était le 12 juin 2018, lorsque le ministère de la Justice a enfin donné son agrément à Íris Angola, association d’aide aux personnes LGBT.

Le code pénal n’avait encore jamais été remanié depuis l’indépendance de l’Angola en 1975. Même s’il subsistait un flou juridique sur la licéité de cette loi coloniale non abrogée, cette non-abrogation servait de prétexte aux autorités et à la police pour discriminer les personnes LGBT et pour empêcher le travail d’entités comme l’association Íris Angola – avant que celle-ci n’obtienne enfin un agrément officiel, cinq ans après sa création.

En revanche, les députés angolais n’ont toujours pas modifié l’article 20 du code civil, qui définit le mariage comme « une union volontaire entre un homme et une femme ».

Parmi les cinq ex-colonies portugaises en Afrique, seul l’Angola n’avait pas encore dépénalisé les relations homosexuelles. Les relations entre personnes de même sexe sont légales en Guinée-Bissau depuis 1993. Au Cap-Vert (2004) et à São Tomé (2012), la dépénalisation s’est faite par voie législative. Comme en Angola, le Mozambique a lui aussi dépénalisé l’homosexualité en même temps qu’il promulguait un nouveau code pénal (2015), mais le Mozambique a toujours refusé de donner son agrément à Lambda, la principale association LGBT locale.

Le gouvernement du Canada prévient depuis longtemps les « voyageurs LGBTQ2 » sur « les risques d’un voyage en Angola ». Pour l’anecdote, on notera que cet avertissement était encore en ligne le 25 janvier 2019.

Commentaire. Le nouveau code pénal angolais présente une impressionnante série d’avancées et de reculades. La dépénalisation de l’homosexualité – donc des rapports physiques entre personnes de même sexe – et la criminalisation de l’homophobie constituent bien sûr le volet le plus progressiste du nouveau texte. Encore faudra-t-il que les autorités, la police et la justice fassent respecter les stipulations du nouveau code pénal.

Au chapitre des reculades, et contrairement à une rumeur, on notera que le nouveau code pénal angolais renforce les sanctions contre l’interruption volontaire de grossesse tout en admettant de rares exceptions susceptibles de légitimer un avortement (article 156). Ce n’est sans doute pas une coïncidence si le texte voté par les parlementaires contient aussi plusieurs dispositions visant à protéger – voire renforcer – la pratique religieuse. Il est désormais interdit, sous peine de sanctions pénales, d’empêcher la tenue d’une cérémonie religieuse ou de funérailles.

Voilà qui promet un joli casse-tête aux tribunaux angolais. Supposons qu’une personne ou un groupe de personnes fasse irruption dans un lieu de culte afin d’y interrompre le prêche homophobe d’un prédicateur. Qui sera emprisonné ? Le prédicateur homophobe demandera l’arrestation des ennemis de la religion. Les contestataires demanderont l’arrestation du prédicateur homophobe. Les juristes devront alors jauger l’antériorité des faits (est-ce le prédicateur qui a commencé par son prêche, ou le contestataire par son interruption du prêche ?) et la proportionnalité de la riposte (la riposte est-elle proportionnée ou excessive par rapport à l’attaque ?), c’est-à-dire deux notions fondamentales du droit… auxquelles on peut faire dire tout et son contraire.

Philca / MensGo