Près de 2 000 mariages homos en trois mois à Taïwan… et déjà beaucoup de divorces

(Blogmensgo, blog gay du 11 octobre 2019) Depuis l’entrée en vigueur du mariage entre personnes de même sexe à Taïwan le 24 mai 2019 jusqu’à la fin du mois d’août 2019, quelque 1.827 couples de même sexe se sont mariés… et 34 ont déjà divorcé ou sont en instance de divorce. Si les couples masculins et féminins sont à peu près aussi nombreux à divorcer, les lesbiennes se marient deux fois plus que les gays.

En trois mois, 1.222 couples de lesbiennes se sont mariés à Taïwan et seuls 605 couples de gays ont fait de même. Le nombre de divorces est plus ou moins équivalent (18 chez les hommes et 16 chez les femmes), mais le taux de divorce n’a rien de comparable : 2,98 % parmi les couples masculins et 1,31 % parmi les couples féminins. On se marie beaucoup plus et on divorce beaucoup moins chez les lesbiennes que chez les gays.

On rappellera que le mariage homo à la taïwanaise est soumis à plusieurs restrictions légales qui n’en font pas un exact équivalent du mariage hétéro. L’une de ces restrictions porte sur l’interdiction du mariage binational entre personnes de même sexe si le pays de l’un des futurs époux n’a pas encore légalisé le mariage homo.

Contre cette discrimination juridique, la Taiwan Alliance to Promote Civil Partnership Rights (TAPCPR) a décidé d’introduire un recours en justice. Le collectif LGBT conteste plus précisément l’article 46 de la loi relative au choix de la juridiction en matière civile concernant les personnes de nationalité étrangère. Cet article stipule que « la formation d’un mariage est régie par les lois nationales de chaque partie ». Pourtant, l’article 8 de cette même loi déclare que si la législation d’un pays étranger « entraîne une violation de l’ordre public ou des bonnes mœurs » à Taïwan, alors cette même législation est réputée inapplicable sur le sol taïwanais.

Le recours de TAPCPR sera d’abord introduit devant la municipalité de Taipei, qui a refusé le 1^er octobre 2019 la demande de mariage d’un Taïwanais (Ting Tse-yen, 28 ans) avec un ressortissant de Macao (Leong Chin Fei, 31 ans), où le mariage gay reste illégal. La TAPCPR estime en effet que l’article 46 est manifestement inconstitutionnel et qu’une collectivité locale est donc en droit de passer outre. En cas d’échec, le collectif LGBT ira devant la cour régionale de Taipei – et, s’il le faut, jusque devant la Cour constitutionnelle.

Les demandeurs espèrent qu’une victoire judiciaire ferait jurisprudence, car près de 200 couples homos se heurtent plus ou moins au même cas de figure que celui de Tse-yen et Chin Fei. À la différence près que Chin Fei a pu obtenir un visa taïwanais malgré l’absence de lien familial officiel avec Tse-yen.

Philca / MensGo