judiciaire | www.Blogmensgo.fr : blog gay de MensGo, actu et fêtes gays

Quatre décennies d’archives gays offertes à l’université du Minnesota

Posted on 27 octobre 2015 (7 novembre 2017) by philca

(Blogmensgo, blog gay du 27 octobre 2015) L’histoire judiciaire du mariage gay aux États-Unis a commencé en 1972, quand la Cour suprême fédérale a déclaré irrecevable la demande de Michael McConnell et Jack Baker (affaire Baker contre Nelson). Quarante-trois ans plus tard la plus haute juridiction donnait le feu vert au mariage homo sur l’ensemble [...]

Les associations LGBT déboutées par la justice fédérale suisse

Posted on 9 novembre 2010 (3 octobre 2014) by philca

(Blogmensgo, 9 novembre 2010) Le Tribunal fédéral de Suisse confirme, dans un arrêt du 1er novembre 2010, la décision du tribunal cantonal du Valais statuant qu’une déclaration publiée en 2009 par Grégory Logean ne relève juridiquement pas de la discrimination raciale ni de l’atteinte à l’honneur, malgré son caractère manifestement homophobe. Les 42 organisations LGBT qui avaient [...]

La justice suisse déboute 42 associations LGBT

Posted on 31 mars 2010 (3 octobre 2014) by philca

(Blogmensgo, 31 mars 2010) Le tribunal cantonal du Valais a débouté une quarantaine d’associations LGBT suisses, jugeant infondées leurs plaintes déposées contre les Jeunes UDC du Valais pour discrimination raciale et atteinte à l’honneur. Ce faisant, le tribunal cantonal valide le classement sans suite de cette affaire par un juge d’instruction. [Sur l’historique de cette affaire, [...]