En Irlande, les enfants de couples homos porteront le nom des deux parents

(Blogmensgo, blog gay du 4 novembre 2019) Le ministre irlandais de la Santé doit signer aujourd’hui un texte autorisant les couples homosexuels à consigner les noms des deux parents sur le certificat de naissance de leurs enfants. La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 5 mai 2020, soit cinq ans après le référendum qui a légalisé le mariage pour tous en Irlande. Mais elle reste encore très insuffisante.

Le ministre de la Santé, Simon Harris, signe le nouveau texte, qui formera les sections 2 et 3 de la loi sur les enfants et les relations familiales (Children and Family Relationships Act). Cette loi fera suite à la loi de 2015 sur les enfants et la famille.

Le nouveau texte a été préparé en concertation avec des familles homoparentales et des associations LGBT. Le ministre Harris a rappelé que le Oui au référendum sur le mariage pour tous impliquait un Oui à une égalité de traitement pour l’ensemble des relations familiales, quelle que soit l’orientation sexuelle des personnes.

Sauf exception, le certificat de naissance des enfants de couples homos ne porte que le nom d’un seul des deux parents (celui du parent biologique). L’autre parent n’a aucun droit légal sur l’enfant, ce qui crée un vide juridique – et une injustice – en cas de maladie ou de décès du parent légal. Un grave préjudice pour l’autre parent, mais aussi pour l’enfant, ce dernier n’ayant pas encore le même droit que les autres enfants d’avoir deux parents reconnus comme tels.

Cela conduit à des situations ubuesques et mal vécues. Par exemple, quand un père ou une mère biologique demande un passeport pour son enfant, il ou elle doit signer une déclaration attestant un statut de célibataire.

C’est entre autres contre ce traitement discriminatoire qu’a milité – avec succès – la campagne Equality for Children (égalité pour les enfants), incitant le gouvernement à modifier la réglementation.

D’autres aménagements visant à homogénéiser la législation relative aux couples homos et hétéros sont en préparation. C’est ainsi que, toujours en concertation avec les associations LGBT, le gouvernement irlandais va procéder à un nouveau toilettage de la loi sur les enfants et les relations familiales.

La future loi sur l’assistance à la reproduction humaine, que prépare le ministre Harris, tiendra compte elle aussi des remarques et des propositions formulées par la communauté LGBT. Le ministre ne précise pas si cette loi englobera l’ensemble des sujets tels que la procréation médicalement assistée (PMA) et la fécondation in vitro (FIV), la gestation pour autrui (GPA), les dons de sperme, les dons d’ovocytes, la congélation et la conservation des ovocytes, ou encore, dans certains cas, la fécondation post-mortem. Préférant d’abord en discuter avec l’ensemble des parties, le ministre ne précise pas non plus si la PMA et la FIV seront enfin accessibles à l’ensemble des femmes, y compris homosexuelles et célibataires.

La loi irlandaise de 2015 sur les enfants et la famille n’offre qu’un petit nombre de droits et de garanties aux couples homos. Sous certaines conditions, le parent non biologique peut être reconnu comme parent légal d’un enfant. Les couples homos pacsés, mariés ou en simple concubinage disposent eux aussi d’un droit à l’adoption. Et c’est à peu près tout. Autant dire que le gouvernement de 2019 a pris beaucoup de retard par rapport à la volonté populaire exprimée lors du référendum de 2015.

Philca / MensGo